[W] [S] au titre des préjudices patrimoniaux définitifs à la somme de 108 460,10 euros du chef des dépenses de santé futures, et consécutivement de la condamner à payer à la caisse la somme de 726 935,38

Au dispositif de son arrêt, la cour d'appel a fixé à la somme de 25 661,98 euros le montant des dépenses engagées par M.

à M. et Mme [T] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Ordonné l'exécution provisoire du jugement, - Condamné le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens

nullité du bail commercial et en réparation de ses préjudices ; Attendu que les consorts S... font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser, sans garantie de la société Cabinet Louis XVI, les dépenses

d'un régime de retraite ou de prévoyance est exonéré des cotisations sociales dans les limites fixées à l'article D 242-1 du même Code, même s'il s'agit de la prise en charge par l'employeur d'une dépense

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement le redressement portant tant sur la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments que sur la contribution sur les dépenses de promotion

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme A...         

Contribuables Associés ; "aux motifs que cette association, régie par la loi de 1901, a été créée pour défendre les droits et les intérêts collectifs des contribuables en matière de fiscalité et de dépenses

démontrent au contraire que les dépenses ne peuvent être distinguées, les efforts de l'assistant et les moyens qu'il a mis en oeuvre ayant poursuivi de façon simultanée les mêmes buts, qui étaient de

violation des articles 367 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la demanderesse aux dépens

pris de la violation de l'article 367 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la demanderesse aux dépens

Par son deuxième moyen le CHSCT fait grief à l'ordonnance de le condamner aux dépens de l'instance, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource

plage d'indisponibilité, pour non-respect de la mensualisation du salaire, pour non-respect des durées maximales de travail et temps de pause, au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux dépens

Pour déterminer la soumission aux dépens, le tribunal retient qu'ils resteront à la charge de l'une et l'autre des parties. 15.

et de le condamner à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre au titre des dépens et frais irrépétibles, alors « que l'action en garantie des vices cachés, qui doit être exercée à bref

Pour condamner la locataire au paiement des dépens et des frais irrépétibles, l'arrêt retient qu'elle succombe à l'instance. 18.

[P] aux entiers dépens, lequel jugement était pourtant devenu irrévocable dans les rapports entre la banque et la société en l'absence de recours formé par cette dernière, la cour d'appel qui, réformant

les dépens pour condamner le succombant à supporter les premiers en totalité, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 9.