Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :

Article L3152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26

Code du travail

La convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de

Article 12

—

Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère de l'intérieur.

Article 2

—

-Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés :

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Article SC 9

—

Les tournettes ou plateaux mobiles sont autorisés à l'intérieur de la cage de scène.

Article 242-11.04

—

Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale

Article 2-1

—

La prime de résultats exceptionnels est attribuée par le ministre de l'intérieur.

Article 2

—

Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur a une périodicité bimensuelle.

Article 2

—

La demande d'intégration doit être adressée au ministre de l'intérieur :

Article R313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91

Code de la sécurité intérieure

Doivent être portés sans délai à la connaissance du ministre de l'intérieur :

Article D4132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Code de la défense

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe :

Article Annexe

—

L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr

Article D551-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code rural (nouveau)

Pour assurer l'exercice de ses missions, l'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel d'au moins un équivalent temps plein pour chaque secteur pour lequel elle est reconnue.

Article 28

—

Ces emplois du temps sont datés et signés par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

Article R331-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

Les membres de la commission et son président, choisi parmi eux, sont nommés par le ministre de l'intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 5

—

La durée de conservation des données visées au I et au II de l'article 3 est limitée au temps de persistance dans l'application PCI pour les données du fichier cadastral et au temps de validité du compte client pour les données qu'il contient.

Article R6153-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 95

Code de la santé publique

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en odontologie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.

Article R6153-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 96

Code de la santé publique

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en pharmacie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.

Article CT 10

—

Matières dangereuses Il est interdit de stocker à l'intérieur de l'établissement des matières facilement inflammables (paille, fourrage, essence, gaz combustibles liquéfiés, etc.).

Page 27 · 10 394 résultats

← Précédent Suivant →