La subvention est versée sur présentation des justificatifs précisés par le règlement général de l'agence, en particulier des factures des entreprises ayant réalisé les travaux, sauf cas exceptionnels dus, notamment, à la défaillance d'une entreprise.

Article 4

—

De plus, un dispositif de détection des incidents éventuels de contamination consécutifs à la défaillance de ce premier système sera installé. Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Système de conduite : Description ; Analyse de défaillance ; Poste de commande. VI.-Mouillage, remorquage, accostage : Description. VII.-Protection contre l'incendie : 1. Classement des locaux. 2.

Article 4

—

De plus un dispositif de détection des incidents éventuels de contamination consécutifs à la défaillance de ce premier système sera installé. Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article ANNEXE II

—

Règle 6 Tous les dispositifs invasifs de type chirurgical destinés à un usage temporaire font partie de la classe II a sauf : -s'ils sont spécifiquement destinés à contrôler, diagnostiquer, surveiller ou corriger une défaillance du cœur ou du système

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

. – Les plans préventifs de résolution décrivent la mise en œuvre des mesures de résolution mentionnées au I ci-dessus selon un éventail d'options et en se fondant sur plusieurs scenarios, incluant notamment la possibilité que la défaillance soit circonscrite

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

l'insuffisant rénal -stratégies diagnostiques et prise en charge ; Module 5 : L'insuffisance rénale aiguë sévère (KDIGO 3) -prise en charge en urgence ; Module 6 : épuration extrarénale au cours de l'insuffisance rénale aiguë chez le patient sans autre défaillance

Article 3

—

effluents seront protégés de façon appropriée par des dispositions de construction et, éventuellement, par redondance, contre les effets dynamiques et les projectiles qui pourraient atteindre ces ouvrages et notamment ceux qui pourraient résulter de défaillances

Article 9

—

température de 850 °C ou la température fixée au paragraphe f n'est pas maintenue ; - chaque fois que les mesures en continu prévues par l'article 28 montrent qu'une des valeurs limites d'émission est dépassée en raison d'un dérèglement ou d'une défaillance

LEGIARTI000028663378

—

Il est exclusif de toute obligation de faire et il est consenti dans la limite du montant maximum mentionné à l'article 2 du présent acte en vue de garantir au préfet mentionné le paiement au Trésor public en cas de défaillance de l'adhérent cautionné

Article 7

—

Les textes devront prévoir également des moyens de transmission de remplacement, en cas de défaillance des circuits habituels. Liaisons entre services locaux, services centralisateurs Comptes rendus à l'administration centrale.

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation met en place des mécanismes assurant la continuité des activités en cas de défaillance imprévue de ses systèmes de négociation.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Un système de surveillance des sources d'énergie nécessaires au fonctionnement du dispositif doit déceler les défaillances de l'alimentation en énergie.

Article 6

—

société de refinancement : ― un droit de créance sur l'établissement de crédit bénéficiaire d'un montant égal au principal et aux intérêts et accessoires du prêt consenti par la société de refinancement à l'établissement de crédit ; ― en cas de défaillance

Article Annexe VI

—

. ; • A la nature et à la gravité des défaillances constatées, par type de véhicule, et/ou par contrôleur, et/ou par centre de contrôle, etc. ; 3.3.

Article 16

—

-En cas de défaillance d'un employeur du régime des industries électriques et gazières, le bénéfice des contrats d'assurance de groupe qu'il a souscrits pour financer le service des prestations d'assurance vieillesse correspondant aux périodes validées

Article Annexe VI

—

. ; - A la nature et à la gravité des défaillances constatées, par type de véhicule, et/ou par contrôleur, et/ou par centre de contrôle, etc. ; 3.2.3.

Article 230-3.22

—

On peut utiliser d'autres dispositifs pour déterminer la quantité de combustible contenue dans chaque capacité à condition qu'ils ne permettent pas au combustible de s'échapper en cas de défaillance de ces dispositifs ou de remplissage excessif de la

Article 219-25

—

Toute défaillance intervenant au niveau des circuits de charge ne doit pas endommager la batterie de réserve. L'alimentation du chargeur doit pouvoir être mise hors circuit manuellement.

Article 221-II-1/26

—

On entend par installation de propulsion : le moteur, le réducteur, l'arbre d'hélice et l'hélice, ou un système équivalent. 3 Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir le fonctionnement normal des machines propulsives même en cas de défaillance

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