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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529715_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 août par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530627_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530649_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531126_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531245_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531733_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532887_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532918_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532958_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536156_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402620_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fondement du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324077_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325758_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326860_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517548_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519543_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520314_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 07 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522562_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522572_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle

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