CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 730 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00780

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

que Sarah X... a obtenu à ce titre le paiement d'une somme de 1.580 euros par chèque du 10 juillet 2009, qu'elle a elle-même signé avec le comptable, Maxime Y..., en l'absence de Jean-Marie Z..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X..., engagé le 16 mai 1983 par la société SPGO, en qualité d'aide comptable, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 11 mai

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856272

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

regardées comme étant de la nature de celles visées par les dispositions précitées de l'article L. 231-8° du code électoral, nonobstant la circonstance qu'elles ont été qualifiées de fonctions de "directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y] a été engagé par la Société Financière de l'Ambrésis pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2013, en qualité de directeur administratif et financier,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100381

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Z..., une lettre au nom de la société Dexia, signée du directeur administratif, les priant de trouver ci-joint les conditions particulières de leurs contrats et les remerciant d'avoir fait confiance à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035bb712e022f230179175b

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Monsieur [D] [V] a été engagé par la SAS Financière JPR CAP, le 14 septembre 2007 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur administratif et financier groupe, qualification cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed47

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

En 2002, il a été promu à la fonction de Directeur Administratif et Financier au sein de la filiale marocaine de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1da

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Son évolution de carrière l'a conduit à occuper les postes de directeur financier à compter de 1990 puis de directeur administratif et financier à compter de 1995.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552fb

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

CINQ JOURNEES DE HUIT HEURES CHACUNE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LE MEME ARRET RETENAIT QUE CHAILLOT ETAIT RETRIBUE PAR DES " APPOINTEMENTS ANNUELS FORFAITAIRES " ; QUE LORSQU'IL FUT PROMU SOUS-DIRECTEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df3

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

X... a été engagé par la Société SOTECOM à compter du 1er juillet 2008 en qualité de directeur administratif et financier.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959648

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... soutient que le directeur administratif de l'école de musique qui a recueilli ses observations préalables sur le licenciement envisagé n'occupait pas un emploi régulièrement créé, cette circonstance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10013

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

établissement de restauration à l'enseigne "Le Nautique" à [...], suivant contrat à durée indéterminée du 21 mars 2012, lui confiant, moyennant un salaire mensuel brut de 2 700 €, les fonctions de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10460

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

le salarié n'en remplit pas les conditions ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel s'est fondée sur les documents produits par la société Défense propre, comme le courrier électronique du avril 2012 du directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d95c25a97f0381f4e17

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [F] [O] a été engagée par la société ALPHA B CP par un contrat de travail en date du 1er juillet 2008 en qualité de directrice administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202033

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

production par la société des déclarations incombant au salarié, la cour d'appel a violé l'article R. 242-3 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que faute de s'être prononcée sur l'attestation du directeur

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059c0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... a été engagé, à compter du 1er mai 1980, en qualité de directeur administratif du district Languedoc-Roussillon de la Fédération française de football, qu'il a été licencié par lettre du 8 octobre

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12eb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Y..., directeur administratif du chantier avait prétendument adressée le 4 janvier 1982, soit seulement la veille de son licenciement, à son supérieur, M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb348

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., engagé comme directeur commercial par la société Sicadab le 24 février 1987, a été licencié pour motif économique par lettre du 4 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151b2

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X..., fonctionnaire des PTT, mis à disposition auprès de la Mutuelle des PTT, actuellement Mutuelle générale, était en dernier lieu directeur administratif responsable d'une section de cette mutuelle ;

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519e4

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

X... à compter du 18 octobre 1983 en qualité de directeur administratif et financier et que par lettre du 27 décembre 1983, elle lui a fait connaitre qu'elle avait décidé de mettre fin à la période d'essai

Source officielle

Page 27 sur 17937

← PrécédentSuivant →