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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00780
9 avril 2014
que Sarah X... a obtenu à ce titre le paiement d'une somme de 1.580 euros par chèque du 10 juillet 2009, qu'elle a elle-même signé avec le comptable, Maxime Y..., en l'absence de Jean-Marie Z..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589
7 juillet 2009
X..., engagé le 16 mai 1983 par la société SPGO, en qualité d'aide comptable, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 11 mai
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007856272
3 octobre 1994
regardées comme étant de la nature de celles visées par les dispositions précitées de l'article L. 231-8° du code électoral, nonobstant la circonstance qu'elles ont été qualifiées de fonctions de "directeur
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccb
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y] a été engagé par la Société Financière de l'Ambrésis pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2013, en qualité de directeur administratif et financier,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100381
8 avril 2010
Z..., une lettre au nom de la société Dexia, signée du directeur administratif, les priant de trouver ci-joint les conditions particulières de leurs contrats et les remerciant d'avoir fait confiance à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035bb712e022f230179175b
9 mars 2016
Monsieur [D] [V] a été engagé par la SAS Financière JPR CAP, le 14 septembre 2007 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur administratif et financier groupe, qualification cadre
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
En 2002, il a été promu à la fonction de Directeur Administratif et Financier au sein de la filiale marocaine de la société.
6253ca20bd3db21cbdd8a1da
21 décembre 2007
Son évolution de carrière l'a conduit à occuper les postes de directeur financier à compter de 1990 puis de directeur administratif et financier à compter de 1995.
6079b2039ba5988459c552fb
18 décembre 1972
CINQ JOURNEES DE HUIT HEURES CHACUNE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LE MEME ARRET RETENAIT QUE CHAILLOT ETAIT RETRIBUE PAR DES " APPOINTEMENTS ANNUELS FORFAITAIRES " ; QUE LORSQU'IL FUT PROMU SOUS-DIRECTEUR
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
X... a été engagé par la Société SOTECOM à compter du 1er juillet 2008 en qualité de directeur administratif et financier.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007959648
29 décembre 1997
X... soutient que le directeur administratif de l'école de musique qui a recueilli ses observations préalables sur le licenciement envisagé n'occupait pas un emploi régulièrement créé, cette circonstance
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10013
8 janvier 2020
établissement de restauration à l'enseigne "Le Nautique" à [...], suivant contrat à durée indéterminée du 21 mars 2012, lui confiant, moyennant un salaire mensuel brut de 2 700 €, les fonctions de directrice
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10460
19 mai 2016
le salarié n'en remplit pas les conditions ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel s'est fondée sur les documents produits par la société Défense propre, comme le courrier électronique du avril 2012 du directeur
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d95c25a97f0381f4e17
4 mars 2015
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [F] [O] a été engagée par la société ALPHA B CP par un contrat de travail en date du 1er juillet 2008 en qualité de directrice administrative
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202033
16 décembre 2011
production par la société des déclarations incombant au salarié, la cour d'appel a violé l'article R. 242-3 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que faute de s'être prononcée sur l'attestation du directeur
6137231dcd580146774059c0
27 mai 1998
X... a été engagé, à compter du 1er mai 1980, en qualité de directeur administratif du district Languedoc-Roussillon de la Fédération française de football, qu'il a été licencié par lettre du 8 octobre
61372120cd580146773f12eb
28 mars 1990
Y..., directeur administratif du chantier avait prétendument adressée le 4 janvier 1982, soit seulement la veille de son licenciement, à son supérieur, M.
61372238cd580146773fb348
19 octobre 1994
X..., engagé comme directeur commercial par la société Sicadab le 24 février 1987, a été licencié pour motif économique par lettre du 4 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de
61372463cd580146774151b2
28 juin 2005
X..., fonctionnaire des PTT, mis à disposition auprès de la Mutuelle des PTT, actuellement Mutuelle générale, était en dernier lieu directeur administratif responsable d'une section de cette mutuelle ;
6079b1559ba5988459c519e4
20 mars 1990
X... à compter du 18 octobre 1983 en qualité de directeur administratif et financier et que par lettre du 27 décembre 1983, elle lui a fait connaitre qu'elle avait décidé de mettre fin à la période d'essai
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