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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01172

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[K] [U] et [T] [P], exploite plusieurs établissements, dont certains ont fait l'objet de contrôles par les enquêteurs de la direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02099

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Cette diffusion, dont bénéficie également la direction d'exploitation, concerne des informations strictement syndicales.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

[V] a été informé de la prochaine fermeture du département Grandes Exploitations dont il était le directeur d'exploitation au sein de la société Stereau et il lui a été proposé un nouveau poste à la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00275

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Les directions d'exploitation dont vous vous occupez se retrouvent donc dans une situation très préoccupante et vos résultats sont même très en deçà de ceux réalisés sur les autres secteurs d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., et celle de la direction de l'exploitation, un responsable informatique assisté de six salariés techniciens ou opérateurs ; qu'il s'infère de ces éléments que ce n'est qu'à titre temporaire que M

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

la direction commerciale, technique et administrative de l'exploitation agricole en collaboration avec l'employeur ainsi qu'une participation à l'élaboration des principales options d'orientation de l'entreprise

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d36

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

en raison de la connexité , Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle par des agents de la direction

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

qu'il a relevé dans le corps de ce rapport que l'impact de la pollution sur la faune et la flore (joncs) était illustré par les photographies tirées du procès-verbal de constat qui a été établi par la direction

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] soutient qu'il ne peut lui être reproché aucune faute de gestion ; qu'on ne peut à la fois, ainsi que l'a fait le premier juge, écarter la faute tirée de la poursuite de l'exploitation du fonds

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

du 17 décembre 2014 la délivrance sous astreinte par SA LCL LE CREDIT LYONNAIS des bulletins de paie des trois dernières années et des historiques des changements de rémunération des salariés de la Direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00716

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

société commerciale malgré interdiction judiciaire pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et, statuant à nouveau, déclaré coupable de ce chef, alors « que le délit de direction

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424884

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

des garages José Z... un terrain de 2 000 m sur lequel était implanté un bâtiment de 1 520 m environ comportant un rez-de-chaussée et un sous-sol, au moment du contrat destiné à l'exploitation d'un garage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300891_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301143_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301574_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201114_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201608_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201008_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

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TA

2ème chambre

DTA_2400356_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle