CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

110 381 résultats pour « droits de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004001405

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

de visite une semaine sur deux et d'un droit de visite provisoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100633

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

"un droit de visite médiatisé à organiser par l'Aide sociale à l'enfance", l'arrêt attaqué énonce qu'il n'apparaît pas utile de figer ce droit de visite dans des contraintes horaires précises, de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df18

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

père un droit de visite et d'hébergement, à l'amiable, - fixé à la somme de 100 euros par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c1

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Au vu du rapport d'enquête sociale déposé le 30 juillet 2010, et par un jugement du 30 novembre 2010, le juge aux affaires familiales a accordé au père un simple droit de visite le samedi et le dimanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e701

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

à sa charge les frais de trajet nécessaires à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, - dit que l'enfant ne pourra pas sortir du territoire national français sans l'autorisation de sa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110361

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

pas reprises ; qu'il convient de prévoir que le droit de visite octroyé sera limité à douze mois à compter de la première visite selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt » ; ET AUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbee

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Il n'en reste pas moins que le droit de visite du mercredi semble ne pas avoir été exercé régulièrement par le père.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b1bbf04ef7857c164d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

s'exercera sans autorisation de sortie à l'extérieur du lieu neutre ; Dit que ce droit de visite s'exercera suivant ces modalités durant six mois à compter de la première visite ; Indique qu'au-delà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93e

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

SUR CE Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu qu'en cas de séparation des parents, celui chez qui ne réside pas l'enfant dispose d'un droit de visite et d'hébergement ; qu'un tel droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee70

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de visite, - de lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les fins de semaine paires du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4807

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

En 1990, le requérant demanda au tribunal de district de lui accorder un droit de visite.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100146

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

François A..., son mari, ont sollicité que leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de dire que les époux A... bénéficieront d'un droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0b

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Après enquête sociale, le juge aux affaires familiales, par jugement du 6 juillet 2006, a accordé aux époux A... quatre visites en Point- rencontre puis, pendant trois mois, un droit de visite deux samedis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003639707

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

au requérant un droit de visite provisoire qui était dans un premier temps accompagné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd6

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

de visite et d'hébergement du père, - dit que ce dernier pourrait exercer un droit de visite médiatisé au sein de " l'espace rencontre " organisé par l'ADAVEM, à raison de deux samedis par mois de 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e944

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de visite et d'hébergement en application de l'article 373-2-1 du code civil ; Qu'il convient de réformer le jugement en ce qu'il a suspendu le droit de visite et d'hébergement de Gilles X... ; *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par jugement du 3 mai 2010, le juge aux affaires familiales de VALENCIENNES a octroyé au père un droit de visite les fins de semaine paire les samedi et dimanche de 10 heures à 17 heures ainsi que durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe18

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

déterminer les conditions de vie du père, et dans cette attente, dire qu'il ne pourra qu'exercer qu'un droit de visite médiatisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Dans ses dernières conclusions déposées le 28 juillet 2010 Madame Isabelle A... demande à la Cour : *à titre principal, de supprimer le droit de visite de Monsieur Ricardo X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d450

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de visite et d'hébergement du père, ou subsidiairement lui accorder un droit de visite médiatisé.

Source officielle

Page 27 sur 5520

← PrécédentSuivant →