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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100027
15 janvier 2020
F..., nés respectivement les [...] et [...], et accordé un droit de visite libre et un droit de visite médiatisé à leur mère, Mme K... ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième
ECLI:FR:CCASS:2022:C100871
30 novembre 2022
Le 30 décembre 2021, le juge des enfants a, d'une part, rejeté la demande d'un droit de visite et d'hébergement formée par M.
civ2
61372338cd58014677406fa4
1 avril 1999
la demande ; qu'à la suite du dépôt de ce rapport, le JAF a, par décision du 19 décembre 1996, accordé aux grands-parents un droit de visite et d'hébergement selon de nouvelles modalités ; que sur l'appel
ECLI:FR:CCASS:2022:C100190
2 mars 2022
Un arrêt du 27 septembre 2016 a organisé un droit de visite médiatisé à leur profit pendant un an. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100374
24 juin 2020
un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ; que pour suspendre l'exercice du droit de visite et d'hébergement de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100652
8 juin 2016
I... sont nées deux enfants, A..., en 2009, et B..., en 2011 ; qu'un arrêt du 7 mai 2013 a fixé le droit de visite de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100730
4 juillet 2018
X... en suppression de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100554
4 mai 2017
la périodicité et la durée des rencontres ; qu'en décidant que le droit de visite de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100639
26 juin 2019
de tout droit de visite tant à l'égard de B... qu'à celui d'S... et T... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande de droit de visite à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2022:C100807
16 novembre 2022
[P] [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de droit de visite et d'hébergement, alors : « 2°/ que le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100347
28 mars 2018
de visite, sauf à justifier de la suppression totale de ce droit en raison de l'intérêt supérieur de l'enfant ; qu'en confirmant le jugement en vertu duquel le droit de visite et de communication de la
ECLI:FR:CCASS:2022:C100525
22 juin 2022
de visite partiellement médiatisé en lieu neutre, deux fois par mois, et de rejeter leur demande d'élargissement de leur droit de visite, alors « que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles
ECLI:FR:CCASS:2023:C100618
18 octobre 2023
Par jugement du 17 février 2021, le juge des enfants a renouvelé le placement de [P] au service de l'aide sociale à l'enfance de la Somme pour une durée d'un an, accordé aux parents un droit de visite
ECLI:FR:CCASS:2024:C100512
2 octobre 2024
Par jugement du 1er août 2019, le juge des enfants a renouvelé, jusqu'au 1er août 2020, le placement des enfants, instauré un droit de visite médiatisé en faveur de leur mère et réservé le droit de visite
ECLI:FR:CCASS:2017:C100482
20 avril 2017
paternels ; qu'il a, par ordonnance du 24 septembre 2015, suspendu ce droit et accordé à ces derniers un droit de visite médiatisé ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, ci-après
61372420cd58014677412943
23 septembre 2004
Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6
ECLI:FR:CCASS:2025:C100607
1 octobre 2025
[J] devant un juge aux affaires familiales aux fins de suspension du droit de visite et d'hébergement du père ou d'organisation d'un droit de visite en lieu neutre.
6137244dcd580146774145f4
ECLI:FR:CCASS:2016:C100332
31 mars 2016
[E] un droit de visite et d'hébergement progressif de son fils, [R], selon des modalités définies, AUX MOTIFS QUE «Sur le droit de visite et d'hébergement du père : que l'article 3-1 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2020:C100298
13 mai 2020
de visite à une fois tous les deux mois ; qu'en modifiant le droit de visite sur la base de cette « note du service gardien » sans vérifier si la mère des enfants - ou son curateur - en avait eu connaissance
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