L'expert mandaté par la SA GAN ASSURANCES a indiqué que l'effondrement de la toiture était dû à la rupture d'une poutre.

Il est précisé que la garantie s'applique également en cas d'effondrement ou de menace grave et imminente d'effondrement ».

Ca se comprend quand on découvre dans les fumées et les décombres de la société effondrée, le misérable spectacle que donnent les représentants du peuple, à quatre pattes dans les gravats, à la ramasse

Z... à subir les conséquences fâcheuses d'un effondrement du marché des voitures de collection, que le prévenu présentait comme un événement imprévisible et insurmontable, et qui n'a pas recherché l'existence

prise fin 1992 par la société Manitou était justifiée par la situation économique très défavorable de la société à cette date (réduction du volume d'activité et des ventes sous l'effet conjugué de l'effondrement

1147 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui constatait que les malfaçons dont les fondations de l'immeuble étaient atteintes et dont le Lloyd Y... n'avait pas à répondre, entraîneraient l'effondrement

Assurances générales de France (société AGF), de l'établissement d'un diagnostic de structure ; que le 17 juillet 2003, jour de l'engagement des premiers travaux, le plancher du troisième étage s'est effondré

la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de sécurisation du domaine privé de la commune, section de Caylus, F194, dont l'angle du rempart médiéval s'est effondré

vendue atteinte d'un vice caché, la restitution ne peut porter sur la quasi-totalité du prix ; qu'ainsi, la cour d'appel, en fixant à 85 % le montant de la réduction du prix à raison du risque d'effondrement

implantée à mi-hauteur du coteau sur laquelle étaient installés une piscine et un terrain de tennis ; que, le 6 novembre 2000, à la suite de fortes pluies, la partie centrale de l'enrochement s'est effondrée

. ; que le plafond de la cuisine située au rez-de-chaussée de l'immeuble loué s'est effondré le 29 juillet 2008 ; que la société X..., placée en liquidation judiciaire, et Mme X... ont assigné Mme Y...

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 26 JUIN 1960, EN ESPAGNE, SUR UN CHEMIN LONGEANT LA MER, LA VOITURE AUTOMOBILE DE X..., DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SA FILLE INFIRME, S'EST TROUVEE, PAR SUITE D'UN EFFONDREMENT

représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise destinée à préciser les causes de l’effondrement

Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables résultant de l’effondrement

qui, après avoir constaté que l'effondrement du mur de M.

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 août 1980, une tribune installée pour la fête des fleurs de Bagnères de Bigorre s'est effondrée

, M. et Mme A représentés par Me Nese demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat (OPH) des Pyrénées-Orientales à réparer l'ensemble de leurs préjudices résultant de l'effondrement

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de condamnation la compagnie Allianz au titre des dommages subis du fait de l'effondrement de sa restanque