(les emprunteurs) ont, le 4 octobre 2010, accepté une offre de crédit immobilier émise par la société HSBC France (la banque). 2.

Dans le dispositif de leurs conclusions, les emprunteurs ont sollicité la confirmation du jugement, ce dont il résulte qu'il n'ont pas formé appel incident. 6.

Le contrat de prêt étant nul dans son ensemble, il n'y a pas lieu de s'attacher, pour déterminer la restitution due par les emprunteurs, aux stipulations du contrat, puisque celui-ci est censé n'avoir

pas l'emprunteur de recourir à un juge pour en contester l'application (1re Civ., 24 janvier 2024, pourvoi n° 22-12.222). 14.

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 33 700 euros destiné à financer l'acquisition et l'installation d'un ensemble de panneaux photovoltaïques ; qu'invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ces prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable de négligence fautive un établissement bancaire qui octroie un crédit à un emprunteur dont il

L'obligation de mise en garde à laquelle peut-être tenu un établissement de crédit à l'égard d'un emprunteur non averti avant de lui consentir un prêt ne porte que sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités

Ce taux ne saurait, eu égard à la différence de nature entre un emprunt auprès d’un établissement ou organisme financier et un financement par émission obligataire, être celui que cette entreprise aurait

La demande de condamnation solidaire du GAEC est dénuée de fondement, la SCI ayant précédemment à juste titre fait valoir que celui-ci n'était pas partie au contrat de prêt.

de restituer le capital emprunté que si celui-ci justifie avoir subi un préjudice en lien avec cette faute.

[Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, se prévalant d'un taux effectif global erroné, l'emprunteur a assigné la banque aux fins d&apos

pas à l'emprunteur de vendre les véhicules dans un délai plus bref que celui prévu pour le remboursement du prêt, en sorte que le prêteur n'avait commis aucune faute en n'exerçant pas son droit de rétention

sur les risques d'un défaut d'assurance, il n'est pas tenu à une obligation d'information de l'emprunteur relativement au contrat d'assurance choisi par celui-ci ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations

C'est donc avec pertinence que le tribunal a retenu 'que la valeur de son patrimoine immobilier était grevée à 93,8 % par un emprunt, celui-ci ayant une valeur nette de 14 807 euros dans le cas où elle

L'emprunteur averti est celui qui possède les compétences et l'expérience pour appréhender les particularités et les risques propres au fonctionnement du prêt dans lequel il s'engage.

Les emprunteurs ont vendu l'immeuble à la société Les Pins Maritimes (la SCI), qui a mis en oeuvre la procédure de purge. 5.

délai de dix-huit mois, est venu à expiration sans être respecté par les emprunteurs, ni renouvelé.

L'emprunteur a effectué divers paiements entre les 31 mars 2007 et 4 août 2010. 2.