Codes de loi français

Article A212-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Encadrement, animation, enseignement

Article 9

La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification.

Article 11

Des représentants du monde socio-professionnel sont associés à la conception et à l'évaluation des formations, notamment dans le cadre de conseils de perfectionnement, et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l' article L. 611-2

Article 5

La durée totale des enseignements du DEUG Sciences et technologies est de 1 100 heures au minimum. Les activités de travaux dirigés et de travaux pratiques occupent au moins la moitié de la durée totale.

Article 5

Les docteurs en médecine admis dans le résidanat en application du présent arrêté et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques du troisième cycle de médecine générale reçoivent un document portant mention de la qualififcation obtenue.

Article 2

Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des enseignements théoriques et des stages pratiques et vise à l'acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire. Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Article 5

La durée des enseignements du DEUG Sciences humaines et sociales est au moins de 800 heures sauf pour la mention MISASHS dont la durée minimum est fixée à 1 100 heures.

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 4

Les enseignements de première année sont sanctionnés par des épreuves notées. Une moyenne de 12 sur 20 est nécessaire pour le passage en seconde année. En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.

Article D421-143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

Dans les sections binationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article D. 421-143-2

Article 4

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque

Article Annexe II

ANNEXE II (1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement

Article 2

Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle

Article D4352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17

Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de

Article D334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Article 8

Chaque commission comporte : -un enseignant titulaire chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques désigné selon les modalités prévues à l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé ; -au moins trois autres professeurs

Article 2

et personnel militaire de rang correspondant 5 613 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 397 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 328 Lieutenant, enseigne

Article 3

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement,