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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201739

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201740

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201741

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201742

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201743

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est atteinte d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201744

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201745

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201746

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201747

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201748

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201749

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201750

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201751

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201752

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201754

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201755

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X...est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201756

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est atteinte d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201757

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201758

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742279b

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

payer à la victime d'un accident de la circulation (Audrey Després), avec intérêts au taux double de l'intérêt légal à compter du 3 mars 1997, la somme de 1 717 632,18 francs, déduction faite des prestations

Source officielle

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