Codes de loi français

Article Annexe II - I. Maquette 2

. - Connaissances de la spécialité de chirurgie orale : - les règles et l'évaluation d'un essai clinique ; 2.3. Compétences à acquérir - 1 stage dans un lieu avec encadrement universitaire agréé à titre principal en chirurgie orale.

Article 221-IV/02

question ne doivent pas être interrompus si ce n'est durant les brefs laps de temps pendant lesquels la capacité de réception du navire est gênée ou empêchée par les communications que ce navire effectue ou pendant lesquels les installations font l'objet d'un

Article Annexe III

-Connaissances de la spécialité de chirurgie orale : -les règles et l'évaluation d'un essai clinique ; 2.3. Compétences à acquérir -1 stage dans un lieu avec encadrement universitaire agréé à titre principal en chirurgie orale.

Article 286 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 82

Les prestataires de services de paiement sont soumis à l'obligation prévue au même premier alinéa lorsque, au cours d'un trimestre civil, ils fournissent des services de paiement correspondant à plus de vingt-cinq paiements transfrontaliers destinés au

Article 7

"Il est précisé que, dans les groupes de territoires, le déplacement effectif d'un territoire à l'autre donne droit à la perception de l'indemnité dans les conditions de taux et de distances ci-dessus définies.

Article 230-1.03

Le "pont de superstructure" est le pont complet ou partiel formant le dessus d'une superstructure, d'un rouf ou de toute autre construction située à une hauteur d'au moins 1,8 m au-dessus du pont de travail.

Article 15

Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire (art. R. 353-16, dernier alinéa du 2°).

Article Annexe 1

financeur d'un abondement en droits, au portail du SI-CPF permettant l'attribution de droits complémentaires aux titulaires : nom, prénom, fonction, coordonnées (adresse électronique et adresse postale), identifiants de connexion ; nom du financeur de

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Article 8 bis Dispositions particulières relatives aux loyers maximums des logements conventionnés lors d'une acquisition ou d'une convention sans travaux faisant suite à une nouvelle acquisition lorsque les loyers ne sont pas établis sur la base de la

Article 2

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement

Article 2

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement

Article Annexe I (suite)

Méthodes et savoir-faire expérimentaux : → Réaliser un montage expérimental, à partir d'un schéma ou d'un document technique, → Interpréter et exploiter les indications d'une étiquette, de la plaque signalétique d'un appareil, d'un document technique

Article 2

Dans les chapitres Ier et III du titre Ier du livre VII du code de commerce, les mots : chambre de commerce et d'industrie sont remplacés par les mots : chambre de commerce et d'industrie territoriale , sauf lorsqu'ils figurent dans les expressions réseau

Article Annexe

Cette formation artistique fondée sur l'exercice d'une pratique effective, éclairée par la rencontre avec des œuvres, et associée à des apprentissages techniques, s'enrichit désormais d'une nouvelle dimension avec l'introduction d'un enseignement continu

Article Annexe I (suite)

Le mécanisme de la représentation est expliqué à partir d'un exemple.

Article Annexe

Objectifs généraux Il s'agit d'une formation qui se caractérise par l'interaction d'une culture générale et de cultures d'ordre plastique, technique et technologique.

Article 6

Tout titulaire de certificats coopératifs d'investissement peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées au présent article. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Article 2

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé autorisant le protocole considéré, joint en annexe dudit arrêté, en application du troisième alinéa de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique ; 2° Une déclaration exprimant leur volonté

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

. – En complément des informations obligatoires selon la nature du contrat destiné à être conclu, l'avis d'appel à la concurrence comporte un document de préfiguration, précisant la volonté de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités

Article Annexe IV

A- Compréhension de l'écrit/ expression écrite A partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais de réponses