Article Annexe 1

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF 1.1. Données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 6323-34 du code du travail. 1° Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire : l) Diplômes (y compris les diplômes étrangers), titres, reconnaissances et certifications obtenus et dates d'obtention par le titulaire dans le cadre de sa formation initiale et continue ; s) Activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire : type d'activité, fonction occupée, période d'activité (date de début et de fin), nom de l'organisme de rattachement, code postal de l'organisme ; x) Données relatives aux personnes physiques se connectant, au nom et pour le compte d'un financeur d'un abondement en droits, au portail du SI-CPF permettant l'attribution de droits complémentaires aux titulaires : nom, prénom, fonction, coordonnées (adresse électronique et adresse postale), identifiants de connexion ; nom du financeur de droits complémentaires, SIRET et adresse postale de l'établissement. 5° Données relatives aux mandats électifs exercés par le titulaire de droits individuels à la formation des élus locaux : -identifiant interne du titulaire ; b) Données internet : -l'IP ; 1.2. Données à caractère personnel à caractère personnel mentionnées au II de l'article R. 6323-34 du code du travail : relatives aux personnes physiques se connectant, au nom et pour le compte d'un organisme financeur et d'un organisme de conseil en évolution professionnelle, au portail du SI-CPF permettant l'accès au reporting dans le cadre du partage de données mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail : nom, prénom, adresse électronique, identifiant de connexion, SIRET de l'organisme) . Données relatives au parcours professionnel du titulaireSituation de la personne à l'entrée en formation ou en conseil en évolution professionnelle (CEP) Situation de la personne à l'entrée en formation ou en CEP Statut de la personne à l'entrée en formation ou en CEP Département de localisation du stagiaire Caractérisation de la situation de la personne à la recherche d'un emploi à l'entrée en formation ou en CEP Identifiant national l'opérateur France Travail Identifiant régional l'opérateur France Travail Code l'opérateur France Travail régional Caractérisation de la situation de la personne en activité à l'entrée en formation ou en CEP Type de contrat en cours à l'entrée en formation ou en CEP PCSP (profession et catégorie socio-professionnelle) Salarié employé par un particulier employeur SIRET de l'entreprise employeur Code URSSAF de l'employeur Identification du code NAF/ APE de l'employeur Raison sociale de l'employeur Adresse de l'employeur Taille de l'entreprise employeur Devenir professionnel du bénéficiaire de formation Situation d'emploi 3 mois après la fin de la formation Situation d'emploi 6 mois après la fin de la formation Situation d'emploi 12 mois après la fin de la formation Caractéristiques de la personne à l'entrée en CEP Bénéficiaire d'une politique publique nationale Reconnaissance comme Bénéficiaire d'une Obligation d'Emploi (BOE) Niveau maximum de classe au moment de l'entrée en CEP Niveau de certification maximum au moment de l'entrée en CEP Inscription (s) passée (s) sur la liste des demandeurs d'emploi Date d'inscription sur les listes de demandeur d'emploi Date de sortie des listes de demandeurs d'emploi Catégorie de demandeur d'emploi Demandeur d'emploi de longue durée Code APE/ NAF du dernier employeur Taille de l'entreprise du dernier employeur Intitulé du poste Code ROME du poste Catégorie employeur Compétences clés à l'entrée en CEP Compétences nouvelles acquises au cours du CEP Formations déjà réalisées Périodes d'emploi passées Année d'obtention de (s) certifications obtenues Intitulé de (s) certifications obtenue (s) Niveau de (s) certification (s) obtenue (s) Code RNCP de (s) certifications obtenues Bloc de compétences obtenues de la Période CEP Date entrée en CEP Date fin effective du CEP Engagement durant la période de CEP Aiguillage Connaissance du service de CEP CEP démission CEP entretien professionnel CEP Transitions collectives CEP dans le cadre d'un dispositif légal ou de politique publique Objectif principal assigné par le bénéficiaire à son CEP Autres objectifs assignés par le bénéficiaire à son CEP Nom interne du service Service (s) presté (s) durant le CEP Type de service rendu Date de début du service Date de fin du service Niveau de CEP dans le cadre du service Responsable de la réalisation du service Modalité de réalisation du service Dimension individuelle ou collective du service Adresse de la réalisation du service Relations de suivi durant le CEPNombre d'entretiens sur place Nombre d'entretiens à distance Caractéristiques du projet de la personne en fin de CEPMotif de fin de CEP Atteinte des objectifs initiaux Objectif du bénéficiaire postCEP 5. Données relatives au parcours de formation du titulaire. Précisions en cas de recours à une action de formation durant le CEP Volonté de mobilisation d'une action de formation Par action de formation mobilisée durant le CEP Date de positionnement en formation Date prévue de rendez-vous préalable Statut du rendez-vous préalable à l'entrée en formation Date effective de rendez-vous préalable à l'entrée en formation de refus