dans le cadre de sa mission et, en répression, de l'avoir condamné à une amende de 4 000 francs ; " 1)) aux motifs que Lucien A... reconnaît ne pas avoir informé le procureur de la République de la fausse

les juges ajoutent qu'il résulte des pièces du dossier que Roger X... et Celso A... ont commandé des travaux d'aménagement au domicile du premier pour un montant de près de 54 000 francs et les ont facturés

de l'enquête qu'en première instance mais aussi devant la Cour qu'il avait, sur instructions d'Alain G..., mis en oeuvre des manoeuvres frauduleuses, constituées, d'une part, en l'établissement de fausses

fiscales avait reçu, avant de décider l'intervention de ses agents, une dénonciation précise, écrite et signée ; que celle-ci faisait état, entre autres agissements frauduleux, de l'utilisation de fausses

F..., gérant et associé à hauteur de 45 % du capital social, avait bénéficié de distributions concernant des fausses factures ainsi que pour des charges non justifiées et des charges non engagées dans

permis de découvrir les anomalies existant dans les comptes de la SCTT Sud-Ouest et qui sont apparues très rapidement aux comptables de la société Saga, que ce soit les anomalies comptables ou les fausses

Il était notamment établi : - que le faux compte au nom de Y...Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER

Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI

débouté la société Toshiba France, partie civile, de sa demande en paiement de la somme de 619 254, 71 francs, laquelle représentait les commissions par elles versées contre l'établissement de prétendues fausses

de ces pièces de la procédure Natco, de nature à démontrer que le juge d'instruction avait bien mené des investigations sur les opérations réalisées par Club USA soupçonnées effectuées à l'aide des fausses

coupable d'abus de biens sociaux, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que celui-ci était gérant de fait de la société [1], énonce qu'il était responsable du financement de l'entreprise et rédigeait les fausses

société Sin était connue de l'ensemble des parties au rachat de la société Sin ; qu'il n'est pas démontré par l'information que les redevances étaient irrégulières et susceptibles de constituer des fausses

et usage de faux ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Roger Y... d'avoir, courant mai et août 1992, fabriqué cinq fausses factures, les quatre premières parce que leur montant était faux et la

décaisser au 31 octobre 1998 et au 31 décembre 1998 par corrélation avec une TVA prétendument déductible" ; que, pour entrer en voie de condamnation, les premiers juges ont relevé que la passation de fausses

de créances revendiquées par le CM-CIC Factor, en plaidant qu'il s'agit de fausses factures et en rappelant qu'un objet illicite entache le contrat d'une nullité absolue, pouvant être invoquée par tout

sur l'ordinateur ; oublis de factures ; falsification régulière des bons de livraison ; établissement de fausses factures ; modification des prix d'achat pour établir de faux prix de vente ; non-respect

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, d'escroqueries en bande organisée, faux

justifiées par des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires indiquant un montant fictif de taxe déductible sous couvert d'une comptabilité inexacte, établies sur le fondement d'écritures fictives et de fausses