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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101265

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101266

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101267

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101268

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101269

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101270

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101271

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101272

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101273

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101274

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101275

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101276

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101277

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101278

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101279

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101280

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101281

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101282

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101283

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101284

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

jugement rendu le 9 mai 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Source officielle

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