Notre résistance par le jeûne de la mort que nous avons entamée à la base pour la fermeture des prisons de type F, où nous avons été transportés dans un massacre des plus barbares, se poursuit aujourd’

la valeur résiduelle du four se justifie également dès lors qu'il est resté en la possession du cessionnaire, - en outre, celui-ci a vendu le four alors qu'il n'en était pas propriétaire, - la fermeture

santé publique : / 1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ; (...) / 5° Ordonner la fermeture

En effet, le rapport d'expertise provisoire établi le 9 janvier 2013 par le Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie, avait relevé que les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée n'avaient subi

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, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Chatou de prendre un nouvel arrêté de fermeture

affectées ; 4° Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens du même article 1er, à leur domicile ou tout autre lieu d'hébergement adapté, des personnes affectées ; 5° Ordonner la fermeture

loi DMOS et des rappels faits au cours de réunions de directeurs régionaux, le non-respect de la loi DMOS étant passible d'une amende, d'une baisse autoritaire du prix des spécialités et même de la fermeture

La fermeture provisoire d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions peut, dans ce cadre, être ordonnée lorsqu'ils accueillent des activités qui,

administrative mentionnant : la garantie est étendue aux pertes d 'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes

Nature de la garantie : La garantie " Pertes d'Exploitation " est octroyée en cas de réduction ou d'interruption de l'activité du commerce assuré consécutive aux mesures administratives suivantes : o fermeture

« La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

', dont les conditions sont libellées comme suit en page 9 du contrat : 'La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

Selon les conditions particulières du contrat, cette garantie a été étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement, lorsque les deux conditions

[H] produit un avis émanant de la société RIVP informant les résidents de travaux de conservation du patrimoine entre le 21 juillet et le 30 septembre 2025, accompagné d’une affiche mentionnant la fermeture

pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : · La décision de fermeture a été prise

l'État à lui verser la somme de 35 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2020 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi résultant des mesures de restriction et fermeture

à lui verser la somme de 67 453,40 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2020 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi résultant des mesures de restriction et fermeture

par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 159 842,03 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi à raison des mesures des restriction et fermeture

par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 634 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi à raison des mesures des restriction et fermeture