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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 647 résultats pour « fiches de clientèle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5134-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de fiche de signalement, par l'employeur, des suspensions ou ruptures du contrat de travail.
Article R5134-53
Article Annexe I (suite)
Pour sa hiérarchie et/ou un autre membre de l'équipe et pour une tâche donnée : - fiche de travail effectué, - fiche de temps, - fiche de matière d'œuvre, - fiche de produits obtenus. Les aléas sont identifiés et correctement exprimés.
Article 4
professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs Accueillir et animer la clientèle
Article D1151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 42
-Les attestations de formation en cours de validité des professionnels qui réalisent les actes prévus à l'article D. 1151-1 sont affichées par l'exploitant, de manière à être lisibles pour la clientèle.
Article R422-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28
Peuvent faire l'objet d'apports à une société civile professionnelle, en propriété ou en jouissance : 1° Tous droits incorporels, mobiliers ou immobiliers, notamment, s'il y a lieu, le droit pour un associé de présenter la société comme successeur à sa clientèle
Article L752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 99
En cas d'exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique de la part d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce de détail, ou points permanents de retrait par la clientèle
Article 3
police nationale ; - les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; - les associations agréées de sécurité civile d'Ile-de-France dans le cadre strict des dispositifs prévisionnels de secours "privés" et pour les seules fiches
Article 69
L'ensemble des états de frais correspondant à la visite est adressé à l'armateur pour paiement, accompagné d'une fiche navette dont le modèle figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les noms, prénoms et adresses figurant sur les fiches adresses ne sont pas saisis informatiquement. Les fiches adresses sont conservées le temps du traitement, soit six mois environ, puis détruites.
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Produits de charcuterie/salaison pur porc" sont modifiées temporairement comme suit : - dans la fiche "Jambon
LEGIARTI000033977897
physique à l'utilisation, couleur, pH Nature et caractéristiques des effets dangereux et précautions particulières d'emploi Classes et catégories de danger, pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, mentions de danger, conseils de prudence Fiche
LEGIARTI000026982775
Fiche de candidature 1. Fiche de candidature à un emploi d'avenir professeur Je soussigné(e), ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ -------------------- (*) En l'absence de préférence(s), il n'est pas obligatoire de cocher des cases.
Article 11
La fiche d'intervention prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement mentionne les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité prévue aux articles R. 543-99 à R. 543-107 ainsi que la date et la nature de l'intervention
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé "NCVI". 7° Le téléservice dénommé "Fiche de compte" permet aux récoltants, caves coopératives, négociants
Article 310-1.05
essais satisfont aux exigences minimales requises ; 1.2. que les matériels ou les matériaux sont bien adaptés aux conditions normales d'utilisation ; 1.3. que les notices d'utilisation fournies par le fabricant sont rédigées en français ; 1.4. que la fiche
Article 5
Ce repas est réalisé à partir de fiches techniques. L'épreuve comprend le remplissage d'un bon d'économat.
Article 120.22
certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système antisalissure Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Fiche
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 8
La demande d'indemnisation doit être accompagnée : 1° D'une fiche d'état civil concernant le bénéficiaire ; 2° Des documents prévus par les titres II et III de la loi susvisée et par les décrets pris pour l'application de ces titres ; 3° De toutes pièces
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