COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez 3 adjoints administratifs 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés Centre hospitalier de Rodez

Article R634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier

Article L6112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 92

Code de la santé publique

-Lorsqu'il constate un manquement aux obligations prévues au présent chapitre par un établissement assurant le service public hospitalier, le directeur général de l'agence régionale de santé le notifie au représentant légal de l'établissement.

Article R6141-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.

Article R6152-404-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 86

Code de la santé publique

La convention prend fin de plein droit à l'issue des trois années de services effectifs en tant que praticien hospitalier.

Article 4 bis

—

Lorsqu'un patient hospitalisé en établissement de santé est pris en charge, pour une durée inférieure à deux jours, dans un autre établissement relevant du même champ d'activité au sens de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, l'ensemble

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

service de garde selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense ; 2° Une indemnité forfaitaire de transport, lorsqu'ils accomplissent un stage en dehors de leur centre hospitalier

Article R6123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

, par ce groupement, soit conjointement avec d'autres établissements.

Article L633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

Ils exercent des fonctions hospitalières ou extra-hospitalières rémunérées, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans les établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés, liés à ces centres par convention, soit dans des

Article 2

—

Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, soumis aux dispositions du I de l'article 33 de loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et

Article 15

—

frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ; du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés ; du 13 septembre 1910

Article 4

—

ou services ci-après : Service de phtisiologie des établissements hospitaliers ; Centres départementaux de phtisiologie Dispensaires antituberculeux.

Article L312-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

I. - Chaque groupement territorial social et médico-social est partenaire d'un groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L. 6132-1 du code de la santé publique ou d'un établissement de santé.

Article R6111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

sont apparus dans les établissements publics ou le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire et, d'autre part, le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière

LEGIARTI000025707260

—

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 974 Clinique Sainte-Clotilde Saint-Denis 974 Groupe hospitalier Est Réunion Saint-Benoît 974 Clinique Jeanne-d'Arc

Article R6152-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

Code de la santé publique

prévues à l'article R. 6152-60 ; 6° Détachement en qualité de salarié auprès d'un établissement de santé privé habilité à assurer le service public hospitalier, ou auprès d'un établissement privé entrant dans le champ d'application du I de l'article

Article R521-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

Les frais de constitution des dossiers établis par le concessionnaire, les frais d'affichage et de publicité et tous les frais exposés pour l'instruction de la demande de concession en application de la présente sous-section sont à la charge du concessionnaire

Article Annexe I

—

FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 800000044 CHU AMIENS 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article 3

—

Dans chaque établissement, les emplois d'adjoint des cadres hospitaliers sont répartis en deux classes : A. - Une classe supérieure comprenant cinq échelons dans laquelle les agents peuvent être promus dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif total des

Page 27 · 31 723 résultats

← Précédent Suivant →