Frais et dépens 31.     Au titre de frais et dépens encourus devant les autorités nationales, le requérant demande 19 353 520 lires italiennes.

    Frais et dépens 41.

Article 41: Au titre des frais et dépens, la Cour a considéré qu’aucune somme ne devait être octroyée pour les frais exposés au cours de la procédure interne.

Violation de l'Art. 6-1;Violation de l'Art. 10;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 8;Partiellement irrecevable;Préjudice - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 5-4;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 10;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de P1-1;Préjudice moral - réservée;Dommage matériel - réservée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de P1-1;Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de P1-1;Dommage matériel et préjudice moral - réparation pécuniaire (globale);Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 6-1+6-3-d;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de P1-1;Dommage matériel et préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 10;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée

Violation de l'Art. 6-1;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 10;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention