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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047018819

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320063

—

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Avenant n°2 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042227

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord collectif renouvelant un régme collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à TDLH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509294

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Accord collectif à durée indéterminée Régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327594

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116026

—

2 juin 2022

2 juin 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766453

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les remboursements de frais médicaux et prévoyance décès-invalidité-incapacité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645901

—

5 novembre 2019

5 novembre 2019

AVENANT A L'ACCORD DU CONTRAT RESPONSABLE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273067

—

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016570

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Avenant à l'accord d’établissement du 11 Décembre 2019 relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038200062

—

5 février 2019

5 février 2019

Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la couverture "frais médicaux" des salariés de la SAS STILL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086812

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Accord collectif portant application d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287433

—

13 mars 2024

13 mars 2024

UN AVENANT N° 9 A L’ACCORD COLLECTIF « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » DU 20 NOVEMBRE 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038721

—

28 juin 2024

28 juin 2024

Un Accord Instituant un Régime de Complémentaire Santé a Adhésion Obligatoire de Remboursement de Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480104

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Avenant n°5 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664605

—

—

—

Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678135

—

—

—

Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017578891

—

—

—

Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056530

—

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux à l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041826378

—

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Avenant à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2017: Régime socle frais médicaux UES

Source officielle

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