civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros

Z..., entrepreneur, depuis en liquidation des biens, pour le gros oeuvre, la société Garlandat pour l'étanchéité, la société CAREMO pour les carrelages et la société Artisan du fer, aux droits de laquelle

Préservatrice foncière, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Assurances générales de France (AGF), est maître d'ouvrage d'un ensemble d'immeubles, dont la réalisation a été confiée, pour le gros

E... et Mme G... ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, chargé de la maîtrise d'oeuvre d'un projet de construction immobilière, M.

fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise d'oeuvre

[D], également architecte, la maîtrise d'oeuvre d'un projet de rénovation et d'extension d'une maison d'habitation. 2. M. [D] a confié à : - M.

constaté que les désordres résultaient de l'effritement du béton, sans rechercher s'il s'agissait du gros-oeuvre, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, l'article 3 de la loi du 10 juillet

A..., architecte d'opération, par la société coopérative ouvrière Scoba, entreprise de gros oeuvre, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), la société Taoc frères, entreprise de vitrerie-peinture

(Montpellier, 18 mai 1993), qu'à partir de 1976, la société Urbat, promoteur agissant pour le compte de la société civile immobilière Cap Sud (SCI) dont elle était la gérante, a, sous la maîtrise d'oeuvre

au respect des dispositions en vigueur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'un salarié intérimaire mis à la disposition de la société Delvigne, entreprise de gros

droits de laquelle se trouve la société SMA ; que la société Olin-Lanctuit, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) s'est vu confier le lot gros

[D], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la maîtrise d'oeuvre de la construction d'immeubles de logement. 2. Les lots gros oeuvre et charpente ont été confiés à M.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 janvier 1996), qu'en 1990, le ministère de la Défense a chargé la société Pozzi, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros