Le service annuel des personnels enseignants est fixé à 810 heures. Les heures d'enseignement mentionnées au a de l'article 5 ci-dessus comptent pour leur durée effective.

Article 7

—

En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacements nécessités par le service et accomplis en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il

Article 4

—

Dont heures passées à bord du véhicule en circulation Dont heures effectives de conduite Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme Permis B seul 399 30 25 8 Avec Permis D sans FIMO 315 24 20 8 Avec Permis D + FIMO (par formation)

Article 5 quinquies

—

militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur percevant l'indemnité d'état militaire et assurant dans les unités les samedis, dimanches et jours fériés un service individuel de garde ou de permanence de vingt-quatre heures

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78

Arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse

une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 058,28 F d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 358,28

Article L2142-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Code du travail

Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois. Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale.

Article R581-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

Article D521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29

Code de l'éducation

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

Article 1

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES Durée Coefficient Epreuves écrites Mathématiques et physique appliquées 2 heures 2 Machines 3 heures

Article D4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

de 1 470 heures.

Article 5

—

La durée des enseignements est au moins de 800 heures, sauf en ce qui concerne les mentions Arts plastiques et Musique pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.

Article 5

—

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Article L3121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Code du travail

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article A811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trois heures portant sur le droit national des entreprises en difficulté.

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

à bord des navires ou engins flottants ; 2° A toutes heures dans les halles à marée ; 3° Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l'exercice des professions

Article 43 k

—

Les indicateurs de changement de direction prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les articles 23 à 38 et 30 du présent arrêté.

Article 3

—

Les articles R. 54, R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 59 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.

Article 14

—

Direction générale de la recherche et de l'innovation : - élabore et met en œuvre une feuille de route européenne et internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, en cohérence avec les stratégies nationales d'enseignement

Article 10 bis

—

Les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route sont équipés de pneumatiques soutenant la charge maximale à la vitesse maximale par construction, avec une pression de gonflage inférieure ou égale à 3,5 bars.

Article 5-4

—

Cette signalisation est interdite sur autoroute et route à chaussées séparées et sur leurs bretelles d'accès.

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