Codes de loi français

Article 24

La formation spécialisée d'emprise et la formation spécialisée “ risque métier ” informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels

Article 12

Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent en zone à risque particulier.

Article 2

Les taux collectifs sont déterminés par risque ou groupe de risques.

Article 2

Le conseil scientifique des risques majeurs apporte ses conseils et son appui au ministre chargé de l'environnement dans sa mission d'évaluation et de prévention des risques majeurs.

Article 4

I. ― L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation

Article L354-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 78

Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place un système de gestion des risques. Elles procèdent à une évaluation interne des risques et de la solvabilité. Elles disposent d'un système de contrôle interne.

Article D361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 52

Les frais de fonctionnement du Comité national de gestion des risques en agriculture sont supportés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Article 59

judiciaire désignés par le ministre de l'intérieur, les agents des douanes désignés par le ministre chargé des douanes et les fonctionnaires et agents mentionnés au II de l'article 42 peuvent, sans en être pénalement responsables : 1° Participer sous une identité

Article 411-76

d'inclure l'exposition sous-jacente dans le calcul de l'engagement : 1° Il a pour objet d'échanger la performance de tout ou partie de l'actif de l'OPCVM avec la performance d'autres instruments financiers de référence ; 2° Il supprime totalement le risque

Article L3411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 48

risques et des dommages.

Article 5

L'installation (dépôt, aire de stockage ou atelier) est conçue, implantée et protégée vis-à-vis des risques naturels (foudre, inondation, etc.) et des risques d'agressions qu'ils soient d'origine interne ou externe à l'établissement (incendie, explosion

Article SA 30

De plus, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Article 312-44

Au sens de la présente section, on entend par : -“ risque de contrepartie ” le risque de perte pour le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait

Article R1434-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Le Comité national de la gestion du risque et d'efficience du système de soins, lorsqu'il est saisi soit par un de ses membres soit par un directeur général d'agence régionale de santé, examine les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans

Article R4451-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Dans les entreprises de moins de vingt salariés, lorsque l'évaluation des risques exclut tout risque d'exposition interne, l'employeur peut occuper la fonction de personne compétente en radioprotection s'il est titulaire du certificat prévu au 1° de l'article

Article 59

II. - L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques) qui la concerne.

Article 150-1.10

Profil de risque des navires. 1.

Article 1

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d'incapacité de travail

Article CO 6

lorsqu'ils comportent notamment des risques d'incendie ou d'explosion associés à la présence d'un potentiel calorifique élevé et de matières très facilement inflammables.