CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Licenciée le 27 mars 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et apte à un poste similaire sur un autre site que celui de [Localité 1] ; qu'il a été licencié le 10 mai 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00071

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

octobre 2011, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive du salarié à tous les postes de l'entreprise ; qu'ayant été licencié, le 7 novembre 2011, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00909

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Victime d'un accident du travail le 31 décembre 2013, et déclarée inapte à la suite de deux examens des 3 et 19 août 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00195

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 17 septembre 2015, il a été licencié pour inaptitude définitive à son poste de travail et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Déclaré inapte à son poste, le salarié a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement le 3 janvier 2017. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00995

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 février 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00069

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le 24 avril 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00921

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 28 janvier 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4. La salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de ce licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 19 mai 2014, à la suite de deux examens médicaux, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

é par la société Joint lyonnais techniques industriellesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00866

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

responsable technique des unités de production avec maintien du statut cadre et des autres conditions de son contrat de travail ; que, par lettre du 3 juin 2007, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01192

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., engagé le 3 octobre 2005 par la société Portakabin en qualité d'agent de conditionnement, a été licencié le 22 juillet 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a interjeté appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00280

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Déclarée inapte à son poste le 26 juin 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 juillet 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00331

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a, le 17 novembre 2015, saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00428

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 septembre 2018. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00806

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Elle a été déclarée inapte à son poste par avis du médecin du travail du 7 mars 2014 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mai 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00873

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 avril 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01335

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Licenciée le 10 juin 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demande relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00761

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par lettre du 24 novembre 2017, elle a été licenciée, après autorisation de l'inspecteur du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00416

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

objet d'une mise à pied le 22 octobre 2004 ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste le 10 juillet 2012 par le médecin du travail, elle a été licenciée le 23 août 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

Page 27 sur 4536

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.