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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036
16 octobre 2024
Licenciée le 27 mars 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054
26 janvier 2017
médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et apte à un poste similaire sur un autre site que celui de [Localité 1] ; qu'il a été licencié le 10 mai 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00071
11 janvier 2017
octobre 2011, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive du salarié à tous les postes de l'entreprise ; qu'ayant été licencié, le 7 novembre 2011, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00909
8 septembre 2021
Victime d'un accident du travail le 31 décembre 2013, et déclarée inapte à la suite de deux examens des 3 et 19 août 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00195
1 mars 2023
Le 17 septembre 2015, il a été licencié pour inaptitude définitive à son poste de travail et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894
18 septembre 2024
Déclaré inapte à son poste, le salarié a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement le 3 janvier 2017. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00995
12 novembre 2020
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 février 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00069
12 janvier 2022
Le 24 avril 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00921
27 septembre 2023
Le 28 janvier 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4. La salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de ce licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807
6 juillet 2022
Le 19 mai 2014, à la suite de deux examens médicaux, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
é par la société Joint lyonnais techniques industriellesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00866
10 mai 2017
responsable technique des unités de production avec maintien du statut cadre et des autres conditions de son contrat de travail ; que, par lettre du 3 juin 2007, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01192
5 juillet 2017
X..., engagé le 3 octobre 2005 par la société Portakabin en qualité d'agent de conditionnement, a été licencié le 22 juillet 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a interjeté appel
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00280
19 mars 2025
Déclarée inapte à son poste le 26 juin 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 juillet 2018.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00331
16 mars 2022
Licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a, le 17 novembre 2015, saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00428
19 avril 2023
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 septembre 2018. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00806
4 septembre 2024
Elle a été déclarée inapte à son poste par avis du médecin du travail du 7 mars 2014 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mai 2014.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00873
24 septembre 2025
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 avril 2019. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01335
14 décembre 2022
Licenciée le 10 juin 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demande relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00761
15 juin 2022
Par lettre du 24 novembre 2017, elle a été licenciée, après autorisation de l'inspecteur du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00416
1 mars 2017
objet d'une mise à pied le 22 octobre 2004 ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste le 10 juillet 2012 par le médecin du travail, elle a été licenciée le 23 août 2012 pour inaptitude et impossibilité
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