Par lettre du 9 mai 2016 la société Adeva a notifié à Mme [M] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

avril 2013, son licenciement pour faute grave et pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le 29 juillet 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement

JL International a licencié [I] [X] pour inaptitude définitive médicalement constatée et impossibilité de procéder au reclassement.

concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que postérieurement à son avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise

X... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 mars 2011. Il ne ressort pas des termes du courrier précité du 03 février 2011 que la SARL Cetup avait indiqué à M.

Déclaré inapte à son poste de travail avec impossibilité de reclassement par décision du médecin du travail du 7 septembre 2018, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre

Y... a été engagé par la société Pernod le 25 février 1975 ; que licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié

S... exerçant les fonctions de voyageur, représentant, placier au sein de la société K par K, ont été licenciés le 3 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le pourvoi principal

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 avril 2007 par la société Bamy Lease en qualité de chargée d'exploitation, Mme W... a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé réception du 13 février 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Y..., notaire, à compter du 1er janvier 2007, en qualité de téléphoniste-standardiste a été licenciée par lettre du 27 février 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur les premier et

suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 6 octobre 1997 ; qu'ayant été, le 15 janvier 1998, déclaré définitivement inapte par le médecin du travail, le salarié a été licencié pour impossibilité

temps partiel pour 75,83 heures par mois soit 17,5 heures par semaine ; qu'après un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du poste de cadre de santé avec impossibilité

[R], engagé par la société La Poste en qualité de facteur le 3 décembre 1992, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 juin 2009.

Y... exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'encadrement ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 avril 2008 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 620

et que l'impossibilité de reclasser Mme T... au sein de la société Les Editions du Roy est démontrée ; que le périmètre de l'obligation de reclassement de l'employeur s'étend à toutes les entreprises

[X] a ensuite été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre datée du 6 mars 2014. A la date du licenciement, M.

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., engagée le 25 mai 1999 par la société Cleram en qualité de dessinateur projeteur, a été licenciée le 31 juillet 2002 pour inaptitude physique et impossibilité

J... engagé le 4 janvier 2007 par la société RM jardinerie Rocchietta (la société), en qualité de vendeur qualifié, a été licencié le 12 décembre 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement

[T], engagé le 4 janvier 1991 en qualité de modeleur par la société Modelage et Techniques Dérivées, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 août 2016.