Codes de loi français

Article A212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82

Pour les tests d'exigences préalables mentionnés à l'article R. 212-10-17, le dossier d'inscription des candidats est déposé un mois avant la date fixée pour les épreuves auprès d'un organisme de formation chargé de les organiser, qui en contrôle la conformité

Article D811-148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

-L'examen est organisé en totalité en épreuves ponctuelles terminales : a) Pour les candidats ayant suivi la préparation au diplôme par la voie scolaire dans un établissement mentionné au d du III de l'article D. 811-147 ; b) Pour les candidats ayant

Article 9-2

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Article Annexe II

Pour l'épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique.

Article 24

La commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.

Article 16-1

Le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article 14 du présent décret permet à chaque candidat ou liste de candidats de disposer d'un cadre identique pour l'affichage :

Article 73

- Code de l'artisanat Art. 8 Au renouvellement suivant, chaque liste est composée d'au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.

Article 14

Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

Article 2

Les candidats au concours visé à l'article précédent doivent remplir les conditions générales exigées des candidats au concours externe d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Article 37-6

Pour les candidats étrangers de la voie réservée aux candidats ayant suivi le programme des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs du concours (CPGE), le classement est établi comme suit :

Article 9

Les conditions exigées des candidats aux concours prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge et à leur ancienneté doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.

Article R71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.

Article Annexe

FIXANT LA LISTE DES CORPS ET EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIFIQUE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS, AINSI QUE DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES, EXERÇANT AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE,

Article 2

Elles participent ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; 4° Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la

Article 1

Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.

Article L2241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et 7°, pour négocier : 1° Sur les salaires ; 2° Sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités

Article 3

Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Article 13

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au représentant de l'Etat en région, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier, comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment

Article 37

Les candidats français et étrangers sont classés sur des listes séparées compte tenu des modalités de répartition des places offertes.

Article 11

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux maires par le commissaire de la République auprès desquels ont été déposées les listes de candidats treize jours au moins avant la date du scrutin.