Codes de loi français

Article 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après

LEGIARTI000030253834

B 68 Roussette de Savoie + dénomination géographique B 62 Bugey B 74 Bugey + dénomination géographique B 69 Roussette du Bugey B 65 Roussette du Bugey + dénomination géographique B 58 Bourgogne B 75 Bourgogne + dénomination géographique

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre "/" Jenever "/" Genever " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre Flandre Artois " est homologué.

Article 3

-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

Article 2

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 3

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.

Article 3

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article 1

ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribué à compter du : 1er août 1977.

Article Annexe 4

Liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques

Article Annexe II

(1) R 178 11,50 13,50 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) Rs 170 11,00 13,00 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique

Article 4

Sans préjudice de l'application du décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 concernant les résidus de produits utilisés en agriculture ou en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, les aliments visés au présent arrêté doivent

Article 286 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Lors de la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif à destination du navire ou de l'aéronef, les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement sont accompagnés d'un document d'avitaillement et livraisons à emporter prévu

Article R2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 84

informations à caractère sanitaire à utiliser par les annonceurs ou les promoteurs et leurs adaptations en fonction du support et des modalités techniques de diffusion du message publicitaire ou promotionnel, du public intéressé, des catégories de boissons

Article L3351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

L'importation ou la fabrication, l'achat, la détention ou la mise en circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente ou l'offre à titre gratuit des boissons interdites par l'article L. 3322-3 (1° et 3°) est punie de 9 000 euros d'amende.