Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries (article 17).

LEGIARTI000049222414

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Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation. Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation. Installations frigorifiques et de conditionnement d'air.

Article 5

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A la demande du président du conseil d'administration, pour les délibérations relatives à l'organisation interne de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la gestion de son personnel, des représentants du personnel de la caisse

Article 4

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Si un établissement, occupant du personnel, est transféré dans un autre emplacement ou s'il est l'objet d'extension ou de transformation entraînant une modification dans les industries, commerces ou activités exercées ; 4.

Article Annexe I

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LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins de chair Guillot Cobreda 71 158 01 Poulets, pintades Gastronome Industrie

LEGIARTI000028654180

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papèteries, mégisseries.

Article 2

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politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural agricole ; 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries

LEGIARTI000021027470

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Union des industries textiles : A N N E X E : CODES DES ACTIVITÉS ET PRODUITS COUVERTS PAR LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES A :

Article R341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant et le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

d'une entreprise d'assurance agréee à cet effet ou d'une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

du bois ; 29° Le président du conseil d'administration de l'Ecole supérieure du bois ; 30° Le président du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant AgroParistech ; 31° Le directeur général de Bpifrance ; 32° Le président

Article Annexe A

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Cercospora fijensis (cerc osporiose noire du bananier) ; Pratylenchus goodeyi (nématode du bananier) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko) ; Spiroplasma citri (stubborn des agrumes) ; Sugarcane fidji virus (maladie de Fidji de la canne à sucre

Article 2

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Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries

Article Annexe IV-b

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INDUSTRIES DES PATES, PAPIERS ET CARTONS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Défini par l'arrêté du 18 juillet 2006 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES

Article 2

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(SNCP) Pilote d'installations automatisées de l'Industrie du béton 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

Article 4

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Ces substances sont constituées par des ferments lactiques vivants (streptocoques lactiques ou lactobacilles) sur support de lactose, de sucres alimentaires ou de poudre de lait écrémé pasteurisé obtenue par atomisation (poudre de lait soluble exempte

Article 27-1

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Le bénéficiaire de cette subvention adresse, à l'occasion de chaque demande de paiement, un bilan d'exécution du projet à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Article 86

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territoire 32 420 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 142 466 Culture et communication 11 124 Défense et anciens combattants 301 341 Ecologie, développement durable, transports et logement 61 885 Economie, finances et industrie

Article 69

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aménagement du territoire 31 806 Budget, comptes publics et réforme de l'Etat 139 495 Culture et communication 10 995 Défense et anciens combattants 293 198 Ecologie, développement durable, transports et logement 59 566 Economie, finances et industrie

Article 54

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santé et droits des femmes 10 305 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 375 Culture et communication 10 958 Décentralisation et fonction publique - Défense 268 471 Ecologie, développement durable et énergie 31 642 Economie, industrie

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