A ce titre, ils peuvent accomplir : 1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et du directeur de leur établissement d'affectation, au cours duquel ils conservent leur

Article D132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

la politique de sécurité routière dans le département et approuve le plan des actions à mettre en œuvre ; 10° Veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en œuvre ; 11° Suscite et encourage les initiatives

Article R593-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

-Lorsqu'une partie du territoire d'un Etat étranger est contiguë au secteur de consultation mentionné à l'article R. 593-5 ou, même si cette condition n'est pas remplie, lorsqu'elle estime, de sa propre initiative ou sur demande des autorités d'un autre

Article 4

—

. ; -les vérifications étant effectuées, propose au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) le règlement des décomptes mensuels et finaux présentés par les entreprises ; -prend les initiatives qui s'imposent dans le cas où l'exécution

Article Annexe I

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou à la demande soit du responsable médical, maître de stage, soit du stagiaire.

Article D312-161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 38

Code de l'action sociale et des familles

Ces unités ont également pour mission : 1° A la demande d'un professionnel intervenant de sa propre initiative ou d'une maison départementale des personnes handicapées : a) De réaliser des évaluations préliminaires médico-psychologiques de courte durée

Article D353-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 87

Code de la construction et de l'habitation

public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil départemental, qu'elle soit de son initiative

Article Annexe

—

de sécurité et d'hygiène APPRENDRE ENSEMBLE ET VIVRE ENSEMBLE OBSERVATIONS RÉALISÉES PAR L'ENSEIGNANT(E) Maintien de l'attention, persévérance dans une activité Prise en compte de consignes collectives Participation aux activités, initiatives

LEGIARTI000034099675

—

2 0 2 75 462,28 € Parti communiste réunionnais 0 1 1 37 731,14 € Cap sur l'avenir 1 0 1 37 731,14 € Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 37 731,14 € La politique autrement 1 0 1 37 731,14 € Pour la Réunion 1 0 1 37 731,14 € Mouvement initiative

Article L35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 42

Code des postes et des communications électroniques

pas assurée, compte tenu des résultats du relevé géographique prévu à l'article 22 de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et de l'insuffisance des initiatives

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

Le conseil départemental, de sa propre initiative ou à la demande du préfet ou de la chambre d'agriculture ou d'un établissement public de coopération intercommunale, charge la commission départementale d'aménagement foncier, sur la base de l'inventaire

Article R541-12-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

L'éco-organisme peut, sur son initiative, ou doit, lorsque c'est à la demande de l'un au moins des deux ministres, réviser cette information dans les conditions mentionnées au premier alinéa.

Article R6523-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

l'orientation professionnelles implantés localement dont le directeur régional de l'opérateur France Travail, le chef du centre d'information et d'orientation et le directeur du groupement d'intérêt public Expertise, mobilisation et valorisation des initiatives

Article L633-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

situe dans un Etat non membre ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle remplit les conditions fixées par l'article L. 633-2 pour être coordonnateur, vérifie, de sa propre initiative

Article L121-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'efficacité et la continuité de l'action sociale le rendent nécessaire, le maire, saisi dans les conditions prévues au premier alinéa ou par le président du conseil départemental, ou de sa propre initiative, désigne parmi les professionnels qui

Article L614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.

Article L2123-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 93

Code général des collectivités territoriales

Elles peuvent aussi délibérer à leur initiative à tout moment sur ce sujet.

Article L2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code général des collectivités territoriales

. – La commission syndicale peut, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié des électeurs de la section formulée dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat, demander au maire de rendre compte de l'exécution du budget annexe

Article R4127-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

. - Le médecin en charge du patient peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. Il est tenu de le faire à la demande de la personne de confiance, ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches.

Article R5121-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66

Code de la santé publique

. - Pour les médicaments relevant du 1° du II de l'article L. 5121-12, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, de sa propre initiative ou à la demande des ministres chargés de la santé et de

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