Ces insultes étaient du type 'vous êtes des cons' ou 'c'est qu'un connard' ces injures étaient essentiellement diriger vers Mr [H].

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

En l'espèce le licenciement s'inscrit dans le cadre d'une grève dont le caractère licite est discuté.

[L] [S] a été licencié pour faute grave.

le 21 mai 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1995) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES EXCES, SEVICES OU INJURES, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, SONT DES CAUSES DE DIVORCE S'ILS

N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DES MOTIFS GRAVES DE NATURE A JUSTIFIER LA REVOCATION D'UNE ADOPTION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LA COUR

The fractures to both parietal bones and the haematoma and the graze in the right parietooccipital region were assessed as severe injuries and the remaining injuries as moderately severe.

A relevant part of the opinion dated 2 December 2012, read as follows: “If the injuries of the applicant’s mucous membrane are treated as scar it should be stated that this injury was sustained in a result

As a result, the applicant sustained a fractured jaw, a closed-head injury, a concussion, and bruises.

Dès lors, il estima que le délit d'injure envers les fonctionnaires était couvert par cette amnistie.

l'appelante soutient que ces violences ont été réciproques mais n'en apporte pas la preuve ; qu'il résulte de cette procédure pour violences des faits imputables à l'épouse, constituant une violation grave

[N] [G] d'avoir à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de le voir juger responsable de diffamation à titre principal, d'injures à titre subsidiaire

Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 27 octobre 2000 par la société BLS services en qualité d'agent d'exploitation livreur, a été licenciée pour faute grave

notamment écrit : "Nous précisons que l'accident survenu ce 19 janvier 1990 n'est pas d'ordre vestimentaire ; il résulte d'une multiplication d'erreurs qui aboutissent inévitablement à de lourdes et graves

Y..., expert-comptable ; que le 1er octobre 2004, elle a fait l'objet d'un avertissement à la suite d'un échange d'injures avec un de ses collègues de travail, son employeur lui demandant à cette occasion

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE FAITS CONSTITUANT DES VIOLATIONS GRAVES ET RENOUVELEES DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU