terrain d'assiette de la construction : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35 b) Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente

Article 15

—

Les frais relatifs à la production, la co-production, la coréalisation ou l'accueil de spectacles ; 4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à la disposition de Chaillot-Théâtre national de la danse, les frais de nettoyage, de chauffage

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

collectivités et autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1, il est fait réserve en leur faveur et suivant les formes qui sont prescrites par l'autorité administrative compétente de l'Etat de la quantité de bois, tant de chauffage

Article R122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de l'opération la réglementation thermique définie à l'article R. 172-11, et en particulier : -la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage

Article R234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'énergie

code de la construction et de l'habitation ; 3° Ils sont conformes aux critères de performance énergétique fixés en application de l'article R. 173-3 du code de la construction et de l'habitation dans au moins trois des six domaines suivants : a) Chauffage

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - pour les vaches laitières (dans les installations dont le nombre de vaches est compris entre 151 et 200) et les porcs : installation dont le dossier d'enregistrement a été déposé après le

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : DATE DE PUBLICATION AU JO DATE DE PUBLICATION AU JO DATE DE PUBLICATION AU JO 1.

Article L593-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

Code de l'environnement

des installations de stockage de déchets radioactifs sont soumis à des règles générales applicables à toutes ces installations ou à certaines catégories d'entre elles.

Article L433-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les installations de

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

En application de l'article L. 314-18, les producteurs qui en font la demande bénéficient du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : 1° Les installations

Article L314-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 51

Code de l'énergie

Par dérogation au premier alinéa, peuvent bénéficier du complément de rémunération prévu à l'article L. 314-18 : 1° Les installations dont la liste et les caractéristiques sont définies par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article

Article R314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 27

Code de l'énergie

Après instruction et, pour les installations d'une puissance installée ou d'une puissance installée supérieure à 100 kilowatts, dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'ensemble des éléments mentionnés à l'article R. 314-4, le cocontractant

Article 4

—

- supérieur à 75 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme de vapeur, et 80 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme d'eau chaude, durant la période du 1er novembre au 31 mars et supérieur

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2730 de la nomenclature.

Article L121-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ainsi que les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou d'énergie solaire thermique et les installations

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

Code de l'énergie

Par dérogation au premier alinéa, peuvent bénéficier plusieurs fois d'un contrat d'obligation d'achat : 1° Les installations dont la liste et les caractéristiques sont définies par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 7° de l'article L

Article 2

—

Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 97

Code de l'énergie

Les installations dont la puissance installée par site de production est inférieure ou égale à un seuil, dépendant du type d'énergie utilisée et fixé par décret en Conseil d'Etat, sont réputées autorisées.

Article Annexe II

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 1er JANVIER 2015 1er JUILLET 2015 Annexe I-A Annexe I-A Les dispositions ne figurant pas

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