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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
DATE DE PUBLICATION AU JO
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1. Dispositions générales
3. Exploitation. - Entretien
2.10. Cuvettes de rétention Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. Pour les installations existantes, la disposition du premier alinéa du point 5.5 de l'annexe I s'applique dans le délai suivant :