. ; ensuite, que sans inverser la charge de la preuve, ils ont souverainement considéré que l'intention libérale de celui-ci était confirmée par l'impossibilité pour Mme X... d'établir le caractère onéreux

Y... la somme de 4 000 000 francs pacifique au titre de la parcelle d'Arue 3, l'arrêt attaqué retient que Mme X..., qui affirmait avoir bénéficié d'une donation, ne rapportait pas la preuve de l'intention

X..., qui a réglé, pour la libération du capital social, une somme supérieure à son apport, a avancé aux époux Y... tout ou partie de la valeur de leurs parts et que l'intention libérale ne se présumant

cette somme, l'arrêt attaqué énonce, abstraction faite de motifs inopérants tirés de l'article 2279 du Code civil, applicable aux seuls meubles corporels individualisés, que Mme X... ne démontre pas l'intention

X... n'allègue pas que Mme Y... ait eu, en lui remettant un chèque, une intention libérale à son égard mais prétend, sans en justifier, avoir reçu la somme litigieuse en remboursement d'une créance qu'il

Y... avait procédé à des travaux dans la propriété des époux X... et que ceux-ci n'établissant pas que cet entrepreneur les ait réalisés dans une intention libérale, le tribunal, qui, sans inverser la

Y... avait procédé à des travaux dans la propriété des époux X... et que ceux-ci n'établissaient pas que cet entrepreneur les ait réalisés dans une intention libérale, le tribunal, qui, sans inverser la

Y... avait bien réglé des dettes à caractère professionnel de Mme X... correspondant à des prestations consenties au seul profit de celle-ci et que son intention libérale ne pouvait être présumée de sorte

judiciaire ; qu'à ce titre, un contrat d'assurance vie peut être requalifié en donation si, compte tenu des circonstances dans lesquelles ce contrat a été souscrit, il révèle, pour l'essentiel, une intention

Ils entendent rapporter la preuve de l'intention libérale de la défunte à l'égard de M.[V] [P] par le fait que « s'il est reconnu que les donations reçues par M. [I] [P] et M.

QUANT AU FOND ETANT CELLES PROPRES AUX ACTES A TITRE GRATUIT ; QUE LA COUR D'APPEL, AYANT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LA CESSION DU TERRAIN PAR LA SOCIETE GOBBA A LA VILLE DE VIENNE PROCEDAIT D'UNE INTENTION

Y... avait " consenti à sa maîtresse une libéralité définitive et substantielle " et que les faits relevés n'impliqueraient donc pas sans équivoque la volonté de M.

. ; QU'ELLE A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE ; ATTENDU QUE, POUR CRITIQUER L'ARRET ATTAQUE, IL EST SOUTENU QUE LE REGIME MATRIMONIAL ET LES LIBERALITES QUE SE CONSENTENT LES FUTURS EPOUX X...

étant celles propres aux actes à titre gratuit ; que la cour d'appel, ayant souverainement estimé que la cession du fonds de commerce d'épicerie, faite par les époux Z... à Mme X..., procédait d'une intention

de sa comparution personnelle que les énonciations contenues dans un document que celui-ci avait adressé à Mme X..., la cour d'appel (Bordeaux, 6 septembre 2005) en a déduit qu'il avait, dans une intention

X... de participer à un projet commun ; que de plus, ils résultent également d'une intention libérale de sa part ; qu'en effet, toujours dans ce même courrier, M.

vie peut être requalifié en donation après que le bénéficiaire a donné son acceptation si, compte tenu des circonstances dans lesquelles ce contrat a été souscrit, il révèle, pour l'essentiel, une intention

[L] et ni d'une intention libérale, - en conséquence réformer le jugement querellé. et statuant de nouveau, - condamner Mme [F] à rembourser à M.