CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr.
Article Annexe à l'article A. 5332-715
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-54
Article R2312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :
Article R661-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Les laboratoires agréés transmettent au laboratoire national de référence un rapport annuel d'activité.
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