Codes de loi français

Article 1

2012 ; -produits désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux-type de produit 2 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ; -produits désinfectants destinées aux surfaces en contact

Article 3

A partir des informations complémentaires ainsi reçues, l'organisme demandeur identifie les personnes les plus susceptibles de présenter un risque de perte d'autonomie précoce que le service qu'elle offre peut contribuer à prévenir et les contacte pour

Article 26

Si un coup de mine n'a pu être tiré et n'a pas été détruit, celui-ci doit être traité par un boutefeu : - par l'introduction et le tir d'une nouvelle charge-amorce mise au contact de la charge ; dans ce cas : - lorsque la charge-amorce d'origine est du

Article 2

service public et d'intérêt général sont : 1° Le service universel postal, dans les conditions définies par le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 1 et L. 2 ; 2° La contribution, par son réseau de points de contact

Article 41-2

de sûreté d'un navire contrôlé et tout manquement constaté aux prescriptions en matière de sûreté des navires, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, sont portés sans délai à la connaissance du préfet maritime et du point de contact

Article 5

En cas de demande d'accès ou de rectification, l'autorité responsable du site internet public unique met en relation le demandeur avec l'entreprise qui a transmis les informations concernées, en indiquant les coordonnées du ou des contact (s) opérationnel

Article Annexe II : Tableau n° 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

en charge LISTE LIMITATIVE des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Brucellose aiguë avec septicémie : tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ; tableau pseudo-grippal ; tableau pseudo-typhoïdique. 2 mois Travaux exposant au contact

Article 764-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

formation ou les loisirs, ou comportant des restrictions ou des modalités relatives à l'exercice d'une activité professionnelle ; 5° L'obligation de se présenter à des heures précises devant une autorité spécifique ; 6° L'obligation d'éviter tout contact

Article Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

TRAVAUX Brucellose aiguë avec septicémie : - tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ; - tableau pseudo-grippal ; - tableau pseudo-typhoïdique. 2 mois Travaux exécutés dans des exploitations, entreprises ou laboratoires et exposant au contact

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article R5312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 70

d'activité, les données d'identification, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Pour les personnes mentionnées au 1° et inscrites sur la liste des demandeurs d'emplois : a) Les données de contact

Article R2135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

Dans ce dernier cas, la structure désignée prend contact avec le médecin qui a rédigé la prescription et organise avec lui un nouvel examen clinique.

Article L3411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78

La mission de coordination de l'Etat assurée par l'institut concerne : -la formation des personnels mis en contact, selon des modalités diverses, avec les toxicomanes ; -la recherche scientifique selon les différents éléments qui constituent les facteurs

Article R3113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

les informations complémentaires à celles mentionnées à l'article R. 3113-2 qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures d'investigation et d'intervention, y compris, le cas échéant, l'identité et les coordonnées des personnes contacts

Article R5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

thérapeutique destiné à devenir disponible au niveau des sites d'action ; 2° Bioéquivalence, l'équivalence des biodisponibilités ; 3° Conditionnement primaire, le récipient ou toute autre forme de conditionnement avec lequel le médicament se trouve en contact

Article 222-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

professionnel de santé durant l'exercice de son activité ; 4° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme ; 6° Lorsque la victime a été mise en contact

Article 225-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 10

circonstances supplémentaires suivantes : 1° A l'égard de plusieurs personnes ; 2° A l'égard d'une personne qui se trouvait hors du territoire de la République ou lors de son arrivée sur le territoire de la République ; 3° Lorsque la personne a été mise en contact

Article R5232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

d'informer sans délai le directeur départemental des territoires et de la mer des modifications mentionnées à l'article R. 5232-10 et de toute modification relative au propriétaire ou aux copropriétaires du navire, à l'armateur ou à la personne à contacter

Article 67 bis-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

aux actes suivants sans être pénalement responsables : 1° Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques, y compris en faisant usage d'un dispositif permettant d'altérer ou de transformer leur voix ou leur apparence physique ; 2° Etre en contact