COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

par jugement du Tribunal de commerce de Châlons en Champagne du 4 septembre.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Elle soutient que : - le [2] a été saisi en raison du délai de prise en charge et de la liste limitative des travaux, de la situation de M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR DEMANDE

[J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

succession ; - commettre Maître [B] [T] ou tout autre Notaire qu'il plaira au tribunal de désigner, afin de dresser l'acte constatant le partage ; - condamner Madame [X] [E] à payer à Madame [D] [M] et

des experts établies près ce Tribunal ou de tout autre tribunal français, - DIRE qu’en cas de difficulté, l’expert s’en réfèrera au juge qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, - DIRE

Sur la désignation d’un notaire et d’un juge commis Il ressort des articles 1361 et 1364 du code de procédure civile que le tribunal qui ordonne le partage peut désigner un notaire pour dresser l’acte

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Par jugement du 25 octobre 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Traiteur du bocage, convertie par

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

procès-verbal du 26 janvier 2002, la cour d'appel a insuffisamment justifié sa décision ; "3 - alors que Bruno Y... soutenait encore qu'il appartenait au syndicat SGCA-CFTC de démontrer que la désignation

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESB5 AFFAIRE : Mme [H] [G] Exp : Mme [H] [G] Exp : M.P.

et des organes de la procédure faute d'avoir procédé à la mise à jour de ses coordonnées auprès du greffe du tribunal de commerce.

Désigne M. [F] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [I] [B] en qualité de juge commissaire suppléant.

C'est dans ces conditions que la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON a saisi le Tribunal administratif de Poitiers, statuant en matière de référé, afin qu'un expert judiciaire soit désigné.

sont tous deux inscrits sur la liste nationale de la Cour de cassation ; que contrairement aux constatations du docteur M.