de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 modifié fixant la liste des experts scientifiques et techniques du centre national de la recherche scientifique ; Vu le code de justice administrative

Furthermore, the national courts should have granted the applicant’s motion for a further expert opinion in the light of the evidence of the three veterinary surgeons.

[G] [L] né le 07 Juin 2004 de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le

X..., expert inscrit sur la liste nationale dans la rubrique santé, sous-rubrique psychiatrie, spécialité psychiatrie adultes, a fait l'objet d'une radiation de cette liste par décision du bureau de la

des commissaires aux comptes les titulaires du diplôme d'expertise comptable, du brevet d'expert-comptable ou du diplôme d'expert-comptable.

(D. 192), ces experts n'étant inscrits ni sur la liste de la Cour d'appel ni sur la liste nationale établie par le bureau de la Cour de Cassation ; " alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert

[E] [U] [K] né le 20 Avril 1995 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Algérienne, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

des produits et prestations remboursables, la société RB Medical Services est inscrite à la liste des fournisseurs ayant adhéré à la convention nationale du 7 août 2002 à compter du 27/4/2006.

de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 modifié fixant la liste des experts scientifiques et techniques du centre national de la recherche scientifique ; Vu le code de justice administrative

[S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat

la profession d'expert en automobile s'il ne figure sur une liste arrêtée annuellement par une commission nationale (...) / L'inscription sur cette liste est de droit pour les personnes remplissant les

nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais (CSIF) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat

[P] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER

QUI N'ETAIENT INSCRITS NI SUR LA LISTE NATIONALE NI SUR LA LISTE REGIONALE, AU MOTIF QUE L'INOBSERVATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 157, PARAGRAPHE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE SAURAIT ENTRAINER

[G] [S] né le 25 Novembre 1994 à de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Article 2 : La SAS d'expertise comptable Caly versera une somme de 1 500 euros au Conseil national de l’ordre des experts-comptables en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

confiées par ordonnance en date du 12 août 1987 (pièce cotée D. 173) à Y... et Z..., ce dernier étant expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de

, reconnu comme tel par les autorités compétentes de tout Etat membre, devrait pouvoir être inscrit sur toute liste d'experts judiciaires en France ; qu'il expose qu'il exerce la profession de traducteur