Z... un local commercial pour une durée de vingt-trois mois à compter du 15 février 2004, les preneurs s'engageant, à peine de caducité du contrat, à fournir une attestation de leur inscription au registre

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 décembre 2017), que la société civile immobilière Aydin (la SCI), entrée en pourparlers avec la société Otis en vue de la location d'un local

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles 2 novembre 2000), que la SCI

jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 février 2024, Monsieur [N] [V], Madame [W] [V] et Monsieur [E] [V], ci-après « l’indivision [O] », ont donné à bail à la SAS [Y] [Q] un local

[S] a acquis un bien immobilier dans lequel un local commercial, à usage de garage automobile, a été donné à bail à M.

.- B...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° 12-25.835), que, le 20 janvier 2005, la société Les Flâneries, propriétaire d'un local

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2013), que la société civile immobilière Rocca invest (la SCI) est propriétaire de locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), la société Asdia (la locataire) est locataire de locaux commerciaux propriété de la société civile immobilière Napals (la bailleresse). 2.

attaqué (Basse-Terre, 12 novembre 2018), le 14 novembre 2002, la société Atlantique Pierre 11, aux droits de laquelle se trouve la société Nettle immo, a donné à bail à la société Royal Food Store des locaux

[H], [D] et [L] [G] (les bailleurs) sont propriétaires d'un local commercial donné à bail successivement à Mme [S], aux termes d'un bail précaire conclu le 15 novembre 2011 pour une durée de vingt-trois

Martine X... a été déclarée irrecevable ; "aux motifs que les sommes réclamées à la SARL l'Eldorado par la SAP constituent comme l'a précisé Martine X... lors de l'enquête, en fait, les loyers du local

bail à la SARL NICE ENCHERES les lots numéros 87 à 99 d'un ensemble immobilier dénommé LE NEVADA DAKOTA, sis [Adresse 2] et constitué de 13 garages pour véhicules automobiles en rez-de-chaussée et d'un local

C... , veuve X..., assurée auprès de la société Prudence créole, est propriétaire d'un local commercial à Mamoudzou qu'elle a loué à la société Service et conseil en imprimerie et informatique (la société

I..., propriétaire d'un local à usage commercial au [...] , a donné ce local à bail à M. M..., pour une activité de primeur, crèmerie, cave à vin et épicerie fine et dépôt de pain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Atina, propriétaire des locaux

Le 6 novembre 2014, messieurs [B] et [G] ont constitué la SCI Praevidentia, propriétaire d'un local commercial donné à bail à la SAS Holding financière RG.