Codes de loi français

Article Annexe IX

Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences

Article 5

La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.

Article 8

Les compétences de la COMUE En application du principe de subsidiarité, les compétences de la COMUE sont les suivantes :

Article 5

Le référentiel de certification précise pour chaque session d'examen, au titre ou aux certificats de compétences professionnelles, le ou les documents requis. - le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille

Article Annexe I

. ― Déclinaison des compétences COMPÉTENCES COMPÉTENCES NIVEAU COMPÉTENCE CONDITIONS PÉRIODES ACTIVITÉS EXERCÉES COMPÉTENCE

Article Annexe

Cette compétence transversale sera travaillée lors des apprentissages réalisés tout au long de la formation et l'acquisition des trois autres compétences définies dans ce référentiel.

Article L6113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Elles sont définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales

Article Annexe II

DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE . FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE DE L'ORGANISME .

Article Annexe I

Présentation du référentiel : Compétences Profil "Encadrant"

Article Annexe II

. - Le guide méthodologique est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubriques emplois, stages et concours , recrutements réservés (loi Sauvadet) , catégorie A.

LEGIARTI000027744838

. ― Le guide méthodologique est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr , rubriques "emplois, stages et concours", "recrutements réservés (loi Sauvadet)", catégorie B.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

A défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées.

Article 713-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88

produit, s'il est établi de manière incomplète ou s'il ne correspond manifestement pas à la décision de confiscation ; 2° Si une immunité y fait obstacle ou si le bien, par sa nature ou son statut, ne peut faire l'objet d'une confiscation selon la loi

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article R351-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 91

Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, il est compétent, nonobstant les règles relatives aux voies de recours et à la répartition des compétences

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

les fonds d'assurance formation de non-salariés prévus à l'article L. 6332-9 lorsqu'il sont travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non-salariées ; b) Des formations prises en charge par les opérateurs de compétences

Article 8

L3111-15 -LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 Art. 133 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-3-1, Art. L1221-4-1, Art. L1231-1-1 III.

Article Annexe I

qui ne sont pas mentionnées à l'article 1er, conformément au 3e alinéa du I de l'article 80 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.

Article 7-1

de compétences ou un titre de formation qu'un de ces Etats autre que la France ou une entité infra-étatique requiert pour accéder à la profession de géomètre expert sur son territoire ou pour l'y exercer.