Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 845 résultats pour « lot vendu en l'état à un crédit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Lorsque plusieurs animaux font l'objet d'un achat en lot avec un prix global sur la facture et un prix identique pour plusieurs typologies du lot sur les autres documents d'achat (bon d'achat, bon de livraison, détail facture), le prix transmis au titre
Article R5212-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71
Ces règles ont pour objet de permettre d'identifier rapidement : 1° Les patients pour lesquels les dispositifs médicaux d'un lot ont été utilisés ; 2° Les lots dont proviennent les dispositifs médicaux utilisés chez un patient.
Article R5124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes,
Article L665-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46
Seul peut être fabriqué, expédié, vendu, mis en vente ou détenu en vue de la vente sous la mention “ vin ”, le produit relevant de la première des catégories des produits de la vigne mentionnée à l'article L. 665-10, élaboré dans le respect des pratiques
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54
La lécithine, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras alimentaires et les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues
Article L274-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 28
Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange et leur expérimentation sont autorisées, ainsi que les conditions selon lesquelles sont approuvés les substances
Article D4211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 75
Lorsque l'emploi de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée a été autorisé dans les compléments alimentaires en application du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, ces compléments alimentaires peuvent être vendus
Article 14-1
Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail, le commissaire de justice dresse un procès-verbal des opérations.
Article R711-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Les informations prévues au 1° du II de l'article L. 711-2 sont librement consultables par le public, à l'exception du nom du syndic et du nombre de lots de la copropriété.
Article L322-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01
Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2.
Article R446-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51
Le titulaire de compte mentionné à l'article R. 446-106 transmet la demande de certificats de production de biogaz correspondant à un lot au gestionnaire du registre.
Article 23
L'exploitant tient à jour un registre des lots de déchets destinés à un retour au sol produits par l'exploitation, sur lequel il reporte : ― le type de déchet ; ― l'indication de chaque lot de déchets ; ― les masses et caractéristiques
Article L911-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 94
Si la dépense est imputable sur des crédits limitatifs qui se révèlent insuffisants, l'ordonnancement est fait dans la limite des crédits disponibles.
Article L6145-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
Les comptables des établissements publics de santé sont des comptables publics de l'Etat ayant qualité de comptable principal.
Article 80
-L'aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi, en application de l'article L. 311-10 du code du travail, est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante : (En millions d'euros
Article L183-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80
La déclaration prévue à l'article L. 183-26 est adressée au représentant de l'Etat qui saisit le comité mentionné à l'article L. 183-5 exerçant les compétences de la commission départementale d'aménagement foncier.
LEGIARTI000033202197
Le preneur est censé bien connaître l'état de son lot à tous égards.
Article 2
Les délais dans lesquels doivent intervenir les contrôles suite aux déclarations de l'opérateur ainsi que les obligations de conservation des lots en l'état sont précisés dans le plan de contrôle ou d'inspection type, partie notice contrôle produit.
Article Annexe
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux
Article L332-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34
Les cartes annuelles d'abonnement donnant accès aux compétitions sportives professionnelles auxquelles participe une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 ne peuvent être vendues que par celles-ci, par une société
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