Codes de loi français

Article 223 a-II-1/02

Les locaux de machines sont tous les locaux de machines de catégorie A et tous les autres locaux qui contiennent l'appareil propulsif, des chaudières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles de la métropole énumérées ci-après : Exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient ; Exploitations d'élevage, à l'exception des haras

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option apiculture est accessible aux candidats titulaires : – d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un brevet

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 79

Les exploitations agricoles et forestières ainsi que les entreprises de battage et de travaux agricoles et les coopératives ayant une activité agricole ne sont soumises aux dispositions du présent arrêté que lorsqu'elles occupent plus de quinze salariés

Article 4

agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : Le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; L'approvisionnement des exploitants en produits divers ; Le traitement des produits laitiers ; La conserverie, l'abattage des

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Pour fixer le seuil de surface mentionné au II de l'article L. 312-1, le schéma directeur régional des exploitations agricoles prend en compte soit la surface agricole utile moyenne toutes productions confondues, soit la surface agricole utile moyenne

Article Annexe I

Crédit agricole mutuel (fin) : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.

Article 1

l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 (Abrasives [emploi de matières] telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage), la puissance de l'ensemble des machines

Article 1

précise les conditions d'admission par la voie d'une sélection sur titres réservée aux élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine

Article 1

précise les conditions d'admission par la voie d'une sélection sur titres réservée aux élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine

Article ANNEXE ART. 20

L'exploitant établira les consignes de sécurité que le personnel devra respecter, ainsi que les mesures à prendre (évacuation, arrêt des machines ...) en cas d'incident grave ou d'accident.

Article 243-2.04

Alarmes de montée d'eau Les aménagements des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, les locaux de machines de tous les navires quelle que soit leur longueur, ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne

Article 244-2.29

Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que les locaux de machines II. - Un foyer à flamme nue est protégé soit par un extincteur de capacité minimale 8A ou 68B, soit par un extincteur de capacité minimale 5A ou 34B et une couverture

Article L321-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 99

Les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5, dénommés machines à sous, s'entendent des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard qui permettent, après utilisation d'un enjeu monétisé, la mise en œuvre d'un système entraînant l'affichage

Article A322-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les limitations d'âge, de poids et de taille des pratiquants sont définies par l'exploitant de l'établissement en fonction des caractéristiques de la machine.

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92

agricole.

Article L133-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 82

Si le foncier agricole limitrophe de la parcelle forestière est manifestement en gestion agricole ou pastorale, les actions de réduction de combustibles sont prescrites sur la parcelle forestière.

Article 1

Pour l'exécution des tâches qui leur sont dévolues en matière d'allocation de vieillesse agricole, les organismes d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles constituent sous l'autorité de leur conseil d'administration un bureau d'allocation

Article Annexe III

Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements et du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales ouvrant droit à dispense d'épreuve