Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante : " 1° Douze sièges pour les communes ; " 2° Trois sièges pour les départements ; " 3° Deux sièges pour les régions ; "

Article 3

—

Ce complément est inscrit de façon distincte au bilan.

Article 16

—

la santé publique reçoit la personne dans des locaux conformes aux dispositions de l'article D. 4364-14 du même code, accessibles aux personnes handicapées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, conçus de façon

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 17

Code de justice administrative

Les membres du Conseil d'Etat exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

Code du tourisme

l'élaboration d'une prestation de voyage liée ou d'une offre correspondante, le professionnel facilitant les prestations de voyage liées, y compris s'il n'est pas établi dans un Etat membre mais dirige par tout moyen ces activités vers la France, mentionne de façon

Article L5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 44

Code de la santé publique

Elle doit présenter le médicament ou produit de façon objective et favoriser son bon usage.

Article 10

—

La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période

Article 22

—

L'installation de stockage est divisée en casiers hydrauliquement indépendants de 10 000 m 2 La hauteur ou cote maximale des déchets pour un casier devra être calculée de façon à ne pas altérer les caractéristiques mécaniques et la qualité du système

Article 1-1

—

Pour répondre à la qualification d'information politique et générale, celles-ci doivent réunir les caractéristiques suivantes : 1° Apporter de façon permanente sur l'actualité politique et générale, nationale ou internationale, des informations et des

Article 15

—

toutes autres personnes publiques ou privées et les recettes de mécénat ; 8° Les dons et legs ; 9° Les produits financiers ; 10° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois et participations ; 11° Le produit des aliénations ; 12° De façon

Article R1337-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

Code de la santé publique

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont

Article 42

—

Elle promeut la création de liens entre science, culture et société par la valorisation du patrimoine scientifique, technique, culturel et artistique, pour fournir des clés de compréhension et accompagner de façon éclairée les évolutions de notre société

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie

Les installations de combustion ne doivent pas émettre de fumées nettement visibles sauf de façon fugitive, notamment au moment de l'allumage et pendant le ramonage.

Article 3

—

Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les élèves conservateurs les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leurs fonctions.

Article 3

—

Ces épreuves seront conçues de façon à permettre au jury d'apprécier la capacité du candidat à exercer des missions de conseil technique et d'assistance et /ou des fonctions d'encadrement conduisant à organiser le travail d'une équipe ouvrière.

Article 3

—

Ces épreuves seront conçues de façon à permettre au jury d'apprécier la capacité du candidat à exercer des missions de conseil technique et d'assistance et / ou des fonctions d'encadrement conduisant à organiser le travail d'une équipe ouvrière.

Article 20

—

En alternative à la valeur ci-dessus, la puissance de référence des ventilateurs peut également être calculée de façon plus détaillée selon la méthode décrite en annexe IV.

Article 3

—

Ces épreuves seront conçues de façon à permettre au jury d'apprécier la capacité du candidat à exercer des missions de conseil technique et d'assistance et / ou des fonctions d'encadrement conduisant à organiser le travail d'une équipe ouvrière.

Article 9

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Ces programmes devront notamment être conçus de façon à s'assurer du respect des clauses relatives à la "durée d'utilisation de projet" du viaduc.

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