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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils sollicitent que la mission de l'expert soit ordonnée selon le dispositif de leurs conclusions et que deux provisions leur soient allouées, l'une de 50 000 euros, l'autre ad litem de 5 000 euros.
Source officielleREFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de 2 000 euros ad litem ; Condamner la CNP ASSURANCES IARD à payer à Madame [X] [Y] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du Code de
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
litem, Et subsidiairement, s’il n’était pas intégralement fait droit à la demande de provision ad litem, mettre la consignation à valoir sur les honoraires de l’Expert judiciaire à la charge de l’OLIVIER
Source officielle1ère Chambre
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
[U] au paiement : d'une provision de 10 000€ à valoir sur son indemnisation, outre le versement d'une provision ad litem pour le procès d'un montant de 6000€.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [L] la somme de 1 800 euros à titre de provision ad litem.
Source officielle8ème Chambre
69ced6b7cdc6046d47e8274d
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le mandat donné par M. et Mme [F] Il ressort du mandat versé en pièce 3 par les défendeurs que M. et Mme [F], copropriétaires, ont donné pouvoir à Mme [V] [G] pour les représenter à l’assemblée générale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
20 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET,
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* Par voie de conclusions, la Macif indique qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise sollicitée mais demande que la provision ad litem et les frais irrépétibles soient réduits à de plus justes
Source officielleCh 10 REFERES
696573bccdc6046d4712cb26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle propose le versement d'une provision complémentaire limitée à 10 000 € et conclut au débouté de Monsieur [J] [S] de ses demandes de provision ad litem et d'indemnité au titre des frais irrépétibles
Source officielleREFERES
697bb7d4cdc6046d472a1995
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande de provision ad litem Le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision pour frais d'instance sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, qui ne
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae1cf40727a0043af1c
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ajoute qu'une provision ad litem est nécessaire afin de prendre en charge les frais de consignation pour l'expertise et les frais d’assistance à l'expertise qui devra être ordonnée pour évaluer son
Source officielleChambre 9
67f044b402fc178212f85b1a
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la demande de provision ad litem : L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile énonce que “Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le président peut accorder une provision
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a2e5
20 juin 2000
20 juin 2000
en participation et disposaient d'un service contentieux unique géré par la seconde, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la société déclarante s'était vu confier par la société créancière le mandat
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fba
7 novembre 1991
7 novembre 1991
pour défaut de qualité, l'intervention de Mlle Y... qui prétendait représenter la Caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que le pouvoir qui est donné au représentant ad
Source officielleRéférés
678028579c3ba90f51dc3bf3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Son droit à une provision ad litem ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Une somme de 2 500 euros lui sera allouée ici à ce titre.
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca61997
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] à lui payer la somme de 3000 euros à titre de provision ad litem, - condamner solidairement Monsieur et Madame [B] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officielleService des référés
68dec3ca6af9fd1f8094dbfa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Débouter Mme [W] de sa demande de provision ad litem. Débouter Mme [W] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [O] de sa demande de provision ad litem, - débouter M. [F] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b963
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Lafont, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad litem, a réclamé à la société Lacroix le paiement de la somme de 149 804,74 francs correspondant au montant de fournitures
Source officiellePage 27 sur 46