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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 893 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86
Pour que ses résultats puissent être pris en compte, la consultation écrite doit avoir permis de recueillir des avis de la moitié au moins des membres du comité dans le délai fixé par le président.
Article 30-1
Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
Article 39-1
Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
Article 31
personnes soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l'ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité en application de l'article 7 ter ; 8° Saisir
Article 92 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 54 > 94
Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu : 1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ; 2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au
Article 17
prix qui résultent des clauses du contrat et des actes modificatifs sans incidence financière.
Article L631-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18
-Tout contrat de vente de produits agricoles livrés sur le territoire français est conclu sous forme écrite et est régi, dans le respect des articles 1365 et 1366 du code civil, par le présent article. 1° Au prix et aux modalités de révision automatique
Article Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.
Lorsque le préfet maritime juge qu'il y a lieu de surseoir à une promotion ou de ne pas suivre l'ordre du tableau d'avancement, sa décision motivée est inscrite sur la liste des propositions qui lui est présentée par le major général et sur laquelle doivent
Article 40-1
Le nombre maximum de maîtres de conférences de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maître de conférences hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement
Article R6152-412
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06
Il est passé par écrit. Un double de ce contrat est adressé sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé ainsi qu'au praticien contractuel concerné. Ce dernier en transmet aussitôt un exemplaire au conseil de l'ordre dont il relève.
Article R342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 24
Toute modification susceptible d'affecter la sécurité d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet d'une déclaration au préfet au moins un mois avant sa mise en oeuvre.
Article L351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76
Est réputée non écrite toute stipulation prévoyant que le non-paiement des distributions, résultant notamment de l'application des limitations mentionnées au premier alinéa, est considéré comme un événement de défaut.
Article R622-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19
suivants : 1° L'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration ; 2° Les éléments de missions indissociables suivants : a) L'établissement du projet technique et du dossier de consultation des entreprises ; b) L'assistance au maître
Article Annexe I
Le responsable de la mise sur le marché indiquera, le cas échéant, les modifications éventuelles ayant été apportées au dossier.
Article R522-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57
Toute modification d'une des informations mentionnées aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° ou 9° du même article ainsi que tout retrait d'un produit du marché volontairement ou du fait d'une décision administrative donne lieu à une mise à jour de la déclaration initiale
Article R7124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Article R7226-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumise.
Article L632-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03
I. - Les infrastructures de marché qui diffusent ou tiennent à la disposition de l'Autorité des marchés financiers ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des informations relatives aux transactions sur instruments financiers peuvent
Article 4
Le marché de maîtrise d'œuvre est écrit. Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur.
Article Annexe I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL I. ― Séries de questions sur : A. ― L'organisation et les missions de la DGAC, de l'établissement public Météo-France Organisation actuelle de la direction générale de l'aviation
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