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CONSTITUTION DU DOSSIER À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UN RÉACTEUR UV, OU D'UN RENOUVELLEMENT, OU D'UNE DÉCLARATION DE MODIFICATION(S) I. ― Demande initiale d'attestation de conformité sanitaire Le responsable de la mise sur le marché d'un réacteur UV doit effectuer sa demande d'attestation de conformité sanitaire auprès d'un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé (arrêté du 18 août 2009 paru au Journal officiel du 27 septembre 2009). Cette demande doit être accompagnée d'un dossier comprenant les éléments suivants : II. - Demande de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire La demande de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire doit être accompagnée d'un dossier comprenant les mêmes renseignements que ceux requis pour la demande initiale. Le responsable de la mise sur le marché indiquera, le cas échéant, les modifications éventuelles ayant été apportées au dossier. III. ― Déclaration de modification du réacteur UV, ou des produits de nettoyage et de désinfection préconisés La demande de modification doit être accompagnée d'un dossier comprenant les éléments demandés dans la procédure de demande initiale relatifs à l'objet de la modification. IV. ― Dossier réduit Le dossier réduit mentionné à l'article 22 du présent arrêté doit comporter :