Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 90 p. 100 pour la section départementale, répartie entre les départements métropolitains autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

Article Annexe Paris à Vaucluse

—

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Délégué de l'Etat A 2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

Article 2121-6

—

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

Code de procédure pénale

mentionnés au présent alinéa n'est cependant pas nécessaire lorsque le transport s'effectue dans un ressort limitrophe à celui dans lequel l'officier exerce ses fonctions, Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000047333680

—

O_02 ORANGE 857203.75 6835900.9 4GFIXE_A1_55_O_02 1 275 Grand Est Meuse 4GFIXE_A1_55_O_06 ORANGE 900605.25 6825409.95 4GFIXE_A1_55_O_06 1 276 Grand Est Meuse 4GFIXE_A1_55_O_11 ORANGE 898427.9 6861672.15 4GFIXE_A1_55_O_11 1 277 Grand Est Meuse 4GFIXE_A1

Article Annexe 25

—

Maxéville Rue de la Meuse. Laxou Rue de la Meuse. Limite est des parcelles section AR n°s 273 et 120. Rue de la Saône. Rue du Mouzon jusqu'à la rue de l'Ornain. Rue de l'Ornain jusqu'à l'angle de la parcelle AW 103.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne

LEGIARTI000021989665

—

031 3 41 334 45 Loiret 647 733 665 670 3 31 340 46 Lot 171 173 177 672 4 40 319 47 Lot-et-Garonne 324 170 335 658 2 25 185 48 Lozère 76 880 80 995 4 41 363 49 Maine-et-Loire 770 777 794 497 4 52 601 50 Manche 495 153 513 422 5 44 620 51 Marne

LEGIARTI000025049372

—

45 Loiret 653 510 672 142 3 31 340 46 Lot 173 562 180 305 4 40 319 47 Lot-et-Garonne 329 697 341 132 2 25 185 48 Lozère 77 163 81 312 4 41 363 49 Maine-et-Loire 780 082 803 573 4 52 601 50 Manche 497 762 516 065 5 44 620 51 Marne

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

Perpignan Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Val de Briey Val de Briey Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey Nancy Nancy Ressort du tribunal judiciaire de Nancy Meuse

Article 2

—

Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article 7

—

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

—

représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 2121-9

—

ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 1

—

1, poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport Seine-Maritime Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir Seine-et-Marne

Article 3

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Charleville-Mézières Marne/ Ardennes assure : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat en application de l'article 10 de la même loi ; - dans les cantons suivants : Seine-et-Marne

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000051471571

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ANNEXE I Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'eau Adour-Garonne (1) Agence de l'eau Artois-Picardie (1) Agence de l'eau Rhin-Meuse (1) Agence de la biomédecine Agence de l'eau

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