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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307353_20250212
12 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, et plus précisément d'enseignes
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008145283
29 janvier 2003
créée le 28 juin 1984, et la société préexistante Morel avaient un objet social qui n'était pas différent et une activité partiellement identique d'importation et de commercialisation de produits en matière
DTA_2111644_20250212
DTA_2106692_20250212
DTA_2410202_20250212
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01690
21 septembre 2011
département ; que rien ne démontre que monsieur X... ait travaillé sur son projet, à titre personnel, antérieurement à la fermeture du département Polyester ; que la référence à un « moulage Polyester ou matière
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLLS SARL SAPEc/SA ENGIE
62f49bb75d4cce05d41417af
10 août 2022
Franck AUCKENTHALER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Edwige VLASTO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du
1ère chambre civile B
6970b932cdc6046d471a6006
20 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Richardson a pour activité principale la distribution de matériaux de chauffage, climatisation, salle de bains, plomberie, carrelage, électroménager et matières
Sociale D salle 1
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20 octobre 2023
LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières
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65375f66974d258318455031
65375f66974d258318455033
65375f66974d258318455035
65375f66974d258318455037
65375f67974d25831845503d
6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
structurellement déficitaire de cette société s'expliquait par ses modalités d'exploitation, l'essentiel de son chiffre d'affaires étant réalisé avec la société Codiplas, fabricant d'emballages en matières
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
- qu'en outre, l'employeur n'a pas respecté les dispositions de la convention collective lui faisant obligation de saisir la commission nationale paritaire de l'emploi de la transformation des matières
6253ca7abd3db21cbdd8b240
8 novembre 2007
juillet 2005 le Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société PROPYPLAST qui exerce une activité de fabrication, extrusion et commercialisation de matière
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dabc25a97f0381f4ea6
11 février 2015
dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de directeur technique, statut cadre, coefficient 900, niveau 57 de la convention collective nationale de transformation des matières
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
responsable d'atelier et de logistique par la société Nouvelle Génération d'Industrie (NGI), laquelle est implantée à Mamers et est soumise à la convention collective nationale de la transformation des matières
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