Codes de loi français

Article 53

L'employeur peut bénéficier de ce dispositif sous réserve de la conclusion d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe ou de la conclusion d'un accord collectif de branche étendu, définissant la durée d'application de l'accord, les

Article 3

-Ne sont pas éligibles au dispositif du IX de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée les entités : 1° Se trouvant en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ; 2° Disposant d'une dette

Article 1

Adjoints techniques mécaniciens des Monnaies et médailles. / / Bibliothécaires adjoints de classe normale. / / Chefs d'atelier des Monnaies et médailles. / / Chefs d'atelier principaux des Monnaies et médailles.

Article Annexe IV

Maintien 2 2 2 5 2 3 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

LEGIARTI000022374079

Privilèges des titulaires d'une licence de mécanicien navigant obtenue avant le 1er janvier 1971 ou obtenue avant le 1er janvier 1973 en application de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1971 relatif aux brevets, licences et qualifications du personnel

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Décisions d'éloignement : 1° Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans interdiction de retour ; 2° Décision de remise aux autorités d'un autre Etat ou de transfert ; 3° Peine d'interdiction du territoire français (ITF) temporaire

Article 221-II-2/7

Par officier mécanicien responsable, on entend un membre responsable du personnel d'intervention qui devra disposer de la répétition lumineuse des alarmes en un endroit rapidement accessible.

Article 1

III Mécanicien navigant. 253 r 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. - CENTRE D'INSTRUCTION DES EQUIPAGES DU TRANSPORT (CIET).

Article 1

mesurer l'impact de la suppression à l'horizon 2011 du 517e régiment du train.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Plus d'une grandeur physique d'exposition, et donc plus d'une limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques laser donnée.

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

A compter de la date d'entrée en vigueur de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, les agents des douanes investis des fonctions de chef de poste ou les fonctionnaires désignés par eux titulaires du grade de contrôleur ou d'un grade supérieur

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ; b. la livraison ne porte pas sur les tabacs manufacturés, les marchandises qui correspondent par leur nature ou leur qualité à un approvisionnement commercial ainsi que celles qui sont frappées d'une

Article Annexe

Mécaniciens des travaux publics et agents techniques mécaniciens des travaux publics. Agents des travaux publics de l'Etat. Agents des travaux publics de l'Etat. Ouvriers qualifiés, surveillants et calqueurs des travaux publics.

Article ANNEXE

Le carrossier exerce généralement seul et de manière autonome pour la conduite des travaux qui lui sont confiés sur le véhicule, sous la responsabilité d'un hiérarchique.

Article 15

Toutefois, lorsque la pension est calculée sur un emploi à service discontinu, le minimum de la pension d'ancienneté est égal à 90 % du traitement fixe, de la part de prime de fin d'année et de la prime de travail soumise à retenue pour la retraite d'un

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

I. - La présente section s'applique aux installations classées et aux équipements et installations nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base mentionnés à l'article L. 593-3 qui exercent une des activités dont la liste est fixée

Article 2

Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent

Article 1

LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME V Arboriste-grimpeur 214 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme V Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur 230r 5 ans Association pour l'étude d'une

Article Annexe 5

Mutation à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 30.1.

Article Annexe

10 30 - technicien (IMAGE, BTS, IUT) 40 50 200 Géomètre topographe 0 10 10 Conducteur d'engin (cariste, terrassement) 0 0 0 Dessinateur arts graphiques 5 3 20 Profession d'impression 2 0 6 Mécanicien