mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute, le médecin pouvant, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute ; qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), victime d'un accident du travail le 14 janvier 2014, ayant fait l'objet d'un avis d'inaptitude à son poste de travail par le médecin du travail le 6 juillet

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours et d'ordonner la prise en charge des frais de transport litigieux, alors : « 1°/ que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur sur la

avant même que le diagnostic ne soit établi et qu'elle est fixée par le médecin conseil. 5.

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des

[V] (le médecin) exerce une activité de médecin spécialiste en médecine générale.

du travail, avait été refusé par le salarié ; que, finalement, après une étude de poste, le médecin du travail avait déclaré M.

du travail et les conclusions administratives auxquelles avait abouti le rapport du médecin conseil devaient être communiquées de plein droit à l'employeur ; que ces documents n'avaient pas été portées

du travail a prononcé l'inaptitude, obligation dont il est également débiteur à l'égard du salarié qui est déclaré par le médecin du travail inapte à tout emploi dans l'entreprise et ce

X..., ancien salarié de la société SAGEM, a introduit contre cet employeur une action indemnitaire fondée sur le caractère erroné des renseignements communiqués par les médecins du travail, préposés de

qualité d'employée libre service, avec pour mission particulière la tenue d'un rayon et de sa caisse; qu'à la suite d'un accident du trajet survenu le 5 octobre 1993, elle a été déclarée par le médecin

, loin de s'incliner devant les recommandations du médecin du Travail, la société n'avait pas hésité à contraindre le salarié à reprendre un service continu, malgré les rappels des délégués du personnel

anesthésiste, sans rechercher si cette carence ne résultait pas à nouveau d'une faute de la sage-femme ou du médecin accoucheur, qui n'aurait pas fait appel aux spécialistes compétents en temps utile,

générale d'une clinique du 10 avril au 26 juillet 1996 ont sollicité des consultations d'un neuro psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de ce médecin

Le 3 août 2015, Mme [R] a passé sa visite médicale de reprise après ses arrêts de travail pour maladie auprès de la médecine du travail.

été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que le Dr [Z] qui exerce la profession de médecin

X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté

une amélioration selon les données acquises de la science ; qu'en ordonnant le placement de Mme L... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois, sans constater l'existence d'un avis conforme du médecin